Compte rendu de la réunion du 10 mars 2020
Présent(e)s : Mmes et MM. KRAEMER Serge, LOEWENKAMP Denise, EISELE Léonard, ATANOWSKI Carole, MEYER André, ZYTO Sébastien, SCHALL Véronique, MARMILLOD Roland, ROTT Bertrand, SCHELL Simone, HAESSIG Marie-Félice, SCHNEIDER Hervé, STAEBEL René, AMANN Jacques, RIEGERT Christine,
Excusé(e)(s) : Mme M. ACKERMANN Sandra, RICHARD Thomas,
Absent(e)(s) : Mmes LACOMBE Sandrine, WAGNER Christine,
Secrétaire de séance : Mme LOEWENKAMP Denise
Procuration de Mme ACKERMANN Sandra à Mme SCHALL Véronique
ORDRE DU JOUR
1° Approbation du compte rendu de la séance du 12 décembre 2019
2° Compte administratif et compte de gestion 2019
3° Affectation du résultat d’exploitation 2019
4° Compte administratif et compte de gestion du budget annexe lotissement de l’Abri 2019
5° Programme des travaux d’exploitation et patrimoniaux concernant la forêt communale de Hatten pour l’exercice 2020
6° Demande de subvention de la Société de Musique Concordia – Noëlies 2019
7° Demande de subvention de la Paroisse catholique – Noëlies 2019
8° Demande de subvention d’équipement pour l’achat de pupitres et d’un harnais pour la Société de Musique Concordia
9° Demande de subvention de l’Association des œuvres scolaires
10° Demande d’adhésion à la Banque alimentaire du Bas-Rhin pour 2020
11° Demande de terrain de construction – Lot 11 du lotissement de l’Abri
12° Demande d’acquisition de terrain – rue du Stade
13° Demande d’indemnités pour pertes de culture
14° Convention relative à la gestion, l’entretien et la surveillance du domaine public routier départemental sur le territoire de la Commune
15° Demande de participation à la construction d’un boviduc
16° Avenant n°1 au marché des travaux de transformation du club house pétanque – lot 3 couverture – bardage – étanchéité
1° Approbation du compte rendu de la séance du 12 décembre 2019
Après délibération, le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 12 décembre 2019 est adopté à l’unanimité des membres présents.
2° Compte administratif et compte de gestion 2019
Madame Denise LOEWENKAMP, rapporteur de la commission des finances, soumet au Conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2019 qui s’établit comme suit :
| Prévisions | Réalisations | |
| Dépenses de fonctionnement | 2.275.759,- € | 1.986.641,45 € |
| Recettes de fonctionnement | 2.275.759,- € | 2.216.958,71 € |
| Excédent de fonctionnement | 230.317,26 € |
| Prévisions | Réalisations | |
| Dépenses d’investissement | 3.394.851,- € | 1.271.199,27 € |
| Recettes d’investissement | 3.394.851,- € | 1.364.346,65 € |
| Déficit d’investissement | 93.147,38 € |
En outre, le Conseil municipal approuve le compte de gestion 2019 de Monsieur le Trésorier de Soultz sous Forêts, vu la concordance des chiffres avec le compte administratif.
3° Affectation du résultat d’exploitation 2019
Le Conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif 2019 ;
– statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 ;
– constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 230.317,26 €
– décide, à l’unanimité des membres présents, d’affecter les résultats comme suit :
| POUR MÉMOIRE | |
| Excédent antérieur reporté | 773.691,14 € |
| Virement à la section d’investissement | 773.691,14 € |
| RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2019 : EXCÉDENT | 230.317,26 € |
| A) EXCÉDENT AU 31.12.2019 Affectation obligatoire | 230.317,26 € |
| excédent d’investissement | 93.147,38 € |
| restes à réaliser dépenses | 640.693,00 € |
| restes à réaliser recettes | 0,00 € |
| besoin de financement de la section d’investissement | 733.840,38 € |
| affectation de l’excédent de fonctionnement c/1068 | 230.317,26 € |
4° Compte administratif et compte de gestion du budget annexe lotissement de l’Abri 2019
Madame LOEWENKAMP Denise, rapporteur de la Commission des Finances, soumet au Conseil municipal le compte administratif du budget annexe lotissement de l’Abri de l’exercice 2019 qui s’établit comme suit :
| Prévisions | Réalisations | |
| Dépenses de fonctionnement | 1.084.391,00 € | 1.026.150,24 € |
| Recettes de fonctionnement | 1.084.391,00 € | 1.083.436,24 € |
| Excédent de fonctionnement | 57.286,00 € |
| Prévisions | Réalisations | |
| Dépenses d’investissement | 1.500.000,00 € | 1.164.858,16 € |
| Recettes d’investissement | 1.500.000,00 € | 1.500.000,00 € |
| Excédent d’investissement | 335.141,84 € |
En outre, le Conseil municipal approuve le compte de gestion du budget annexe lotissement de l’Abri 2019 de Monsieur le Trésorier de Soultz sous Forêts, vu la concordance des chiffres avec le compte administratif.
5° Programme des travaux d’exploitation et patrimoniaux concernant la forêt communale de Hatten pour l’exercice 2020
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal l’état prévisionnel des coupes et le programme des travaux établis par l’ONF concernant la forêt communale de Hatten pour l’exercice 2020.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
– Approuve l’état prévisionnel des coupes, chablis et bois façonnés pour un montant prévisionnel de recettes brutes hors taxes s’élevant à 364.930,- € pour un volume de 8.061 m3,
– Délègue Monsieur le Maire pour signer l’état prévisionnel et pour approuver par la voie de conventions ou de devis
– Vote les crédits correspondants à ces programmes :
• 218.846,- € HT pour les travaux d’exploitation,
• 88.390,- € HT pour les travaux patrimoniaux
Soit au total : 307.236,- € HT.
6° Demande de subvention de la Société de Musique Concordia – Noëlies 2019
Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’attribuer à la Société de Musique Concordia une subvention de 460,- € correspondant aux frais engagés dans le cadre de Noëlies 2019. Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2020.
7° Demande de subvention de la Paroisse catholique – Noëlies 2019
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’attribuer une subvention de 250,- € à la Paroisse catholique pour la participation aux frais d’électricité dans le cadre des Noëlies 2019. Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2020.
8° Demande de subvention d’équipement pour l’achat de pupitres et d’un harnais pour la Société de Musique Concordia
Le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention de la Société de Musique Concordia pour l’acquisition de pupitres et d’un harnais pour grosse caisse. Le coût total se chiffre à 1.287,- €.
• décide d’octroyer à la Société de Musique Concordia, une subvention d’équipement d’un montant de 1.287,- €
• fixe la durée d’amortissement à 1 an,
• les crédits au budget primitif 2020.
9° Demande de subvention de l’Association des œuvres scolaires
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’octroyer à l’Association des Œuvres Scolaires de Wissembourg une subvention de 159,- €, correspondant à 1,50 €/élève. Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2020.
10° Demande d’adhésion à la Banque alimentaire du Bas-Rhin pour 2020
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’adhérer au réseau des Communes solidaires de la Banque alimentaire pour l’année 2020.
11° Demande de terrain de construction – Lot 11 du lotissement de l’Abri
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de terrain de construction – lot 11 – dans le lotissement Abri III, de Madame LAUBENSTEIN Sneschana et Monsieur MATUSEWICH Gennady, domiciliés à Hatten, 2b rue du Stade.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
– autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir, ainsi que toutes les pièces y afférentes.
La signature de l’acte de vente devra intervenir dans un délai de 6 mois, passé ce délai, la présente délibération sera caduque.
12° Demande d’acquisition de terrain – rue du Stade
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de Monsieur BLANKENHORN Tobias domicilié à Hatten 4, rue du Stade et Monsieur BLANKENHORN Reinhard, domicilié à Karlsruhe, Rüppurrer Strasse 2c, pour l’acquisition d’environ 1 are 48 de la parcelle cadastrée section 11 n°102.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal,
• fixe le prix de vente à 2.500,- €/are, par 6 voix pour un montant total de 2.500,- €, 7 voix pour un montant de 2.500,- €/are et 2 abstentions
• dit que les frais d’arpentage et d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
13° Demande d’indemnités pour pertes de culture
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande d’indemnités pour pertes de culture de Monsieur FLEICK Marc et Monsieur SCHMITT Michel suite à la résiliation des baux en vue de la vente des terrains à la Société Striebig. L’indemnité est basé sur un protocole départemental arrêté entre les Services Fiscaux et les Organisations Professionnelles Agricoles. Les indemnités prévues s’établissent comme suit :
| Nom | Indemnités perte revenu | Perte de fumure | Indemnités de prise possession anticipée | Superficie | total |
| FLEICK Marc | 29,76 € /are | 5,26 €/are | 7,44 €/are | 100 ares | 4.246,- € |
| SCHMITT Michel | 64,28 €/are | 4,38 €/are | 16,07 €/are | 94 ares | 7.964,62 € |
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de verser les indemnités dues, soit 4.246,- € à Monsieur FLEICK Marc et 7.964,62 € à Monsieur Schmitt Michel. Les crédits seront inscrits au budget 2020.
14° Convention relative à la gestion, l’entretien et la surveillance du domaine public routier départemental sur le territoire de la Commune
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal une convention relative à la gestion, l’entretien et la surveillance du domaine public routier départemental sur le territoire de la Commune établie par le Conseil Départemental.
• approuve la convention relative à la gestion, l’entretien et la surveillance du domaine public routier départemental sur le territoire de la commune,
• autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
15° Demande de participation à la construction d’un boviduc
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’Earl Les Petits Poneys envisage la construction d’un boviduc
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal approuve la construction d’un boviduc sous l’ancienne voie de chemin de fer et sollicite une étude par un bureau d’études pour la réalisation des travaux.
16° Avenant n°1 au marché des travaux de transformation du club house pétanque – lot 3 couverture – bardage – étanchéité
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire d’entreprendre des travaux supplémentaires en raison de l’état du support actuel en place qui présente de la rouille et qui ne permet pas de valider la reprise de charge de la nouvelle étanchéité. Pour des raisons de sécurité, il est préférable d’arracher le complexe existant et de repartir sur des bases saines et en toute sécurité. Le montant des travaux supplémentaires se chiffre à 15.662,94 € HT.
17° Avenant n°1 au marché des travaux de transformation du club house pétanque – lot 7 chauffage – sanitaire
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le mode de chauffage qui avait été retenu n’est pas adapté et qu’il y a donc lieu de retirer du marché la partie chauffage qui s’élève à 7.271,60 € HT.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal approuve l’avenant n°1 au marché des travaux de transformation du club house pétanque – lot 7 chauffage – sanitaire pour un montant à déduire de 7.271,60 € HT et autorise Monsieur le Maire à le signer, ainsi que toutes les pièces y afférentes.
Serge KRAEMER
Maire
Mme Denise LOEWENKAMP
Secrétaire