Présent(e)s : Mmes et MM. KRAEMER Serge, LOEWENKAMP Denise, ATANOWSKI Carole, MEYER André, RICHARD Thomas, SCHELL Simone, HAESSIG Marie-Félice, ZYTO Sébastien, ROTT Bertrand, ACKERMANN Sandra, AMANN Jacques, SCHALL Véronique, MARMILLOD Roland, STAEBEL René, EISELE Léonard, SCHNEIDER Hervé,

Excusé(e)(s) : Mmes RIEGERT Christine, WAGNER Christine,

Absent(e)(s) : Mme LACOMBE Sandrine,

Secrétaire de séance : Mme LOEWENKAMP Denise

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire, propose à l’Assemblée d’ajouter 3 points à l’ordre du jour, à savoir :

11° Fixation du prix de location de la micro crèche
12° Déclarations préalables – mise en accessibilité des églises protestante et catholique et de l’école maternelle
13° Déclaration préalable – mise en accessibilité et mise en sécurité incendie de l’école primaire

Le Conseil municipal donne son accord, à l’unanimité des membres présents, pour compléter l’ordre du jour, afin de prendre en considération ce point en fin de réunion.

ORDRE DU JOUR

1° Approbation du compte rendu de la séance du 7 novembre 2017
2° Dénomination de rues du lotissement de l’Abri III
3° Fixation du prix de vente des terrains en lotissement 2018
4° Fixation du prix de vente des terrains en zone industrielle et zone commerciale 2018
5° Demande de subvention du Conseil de Fabrique pour l’acquisition d’un tableau représentant Saint Michel Archange
6° Demande de terrain situé en zone d’activité
7° Adhésion de la Communauté de Communes au Groupement Européen de Coopération Transfrontalière PAMINA – modification des statuts de la Communauté de Communes
8° Admission en non-valeur de taxe d’urbanisme
9° Travaux de voirie 2018
10° Contrat d’architecte pour travaux de sécurité incendie à l’école primaire
11° Divers

1° Approbation du compte rendu de la séance du 7 novembre 2017

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 7 novembre dernier, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal.
Après délibération, le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 novembre 2017 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2° Dénomination de rues du lotissement de l’Abri III

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de délibérer sur la dénomination des rues, des places publiques et des bâtiments publics ;
Considérant la nécessité d’attribuer des dénominations de voies dans le futur lotissement Abri III ;
Considérant la volonté de la municipalité, dans le souci du devoir de mémoire, de rappeler les évènements liés à la bataille de Hatten ;
Considérant les propositions de noms de rues du Conseil municipal des jeunes ;

• Décide d’attribuer les noms de rues suivants :
N°1 Rue de la 1ère Armée
N°2 Rue de la Fraternité
N°3 Rue de l’Avenir
N°4 Rue de la Mémoire
N°5 Rue de l’Amitié
• Accepte le plan ci-annexé localisant les rues ci-dessus
• Charge M. le Maire d’accomplir les formalités nécessaires.

3° Fixation du prix de vente des terrains en lotissement 2018

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de maintenir le prix des terrains en lotissement à 9.500,-€/are pour l’année 2018.

4° Fixation du prix de vente des terrains en zone industrielle et zone commerciale 2018

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de maintenir le prix des terrains en zone industrielle et zone commerciale à 2.500,-€/are pour l’année 2018.

5° Demande de subvention du Conseil de Fabrique pour l’acquisition d’un tableau représentant Saint Michel Archange

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention du Conseil de Fabrique de l’Eglise catholique suite à l’acquisition d’un tableau représentant « Saint Michel Archange » pour un montant de 5.060,- €.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide de reporter ce point à une séance ultérieure dans l’attente d’informations complémentaires.

6° Demande de terrain situé en zone d’activité

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal une demande de la Société SNETT de Hatten pour l’acquisition d’un terrain d’une superficie d’environ 24,50 ares situé en zone commerciale.

Après en avoir pris connaissance et délibéré le Conseil municipal décide de reporter ce point à une séance ultérieure en attendant que la Société SNETT présente son projet au Conseil municipal.

7° Adhésion de la Communauté de Communes au Groupement Européen de Coopération Transfrontalière PAMINA – modification des statuts de la Communauté de Communes

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt relative à l’adhésion de la Communauté de Communes au Groupement Européen de Coopération Transfrontalière PAMINA.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal émet, par 11 voix pour, 4 abstentions et 1 refus de vote, un avis favorable quant à l’adhésion de la Communauté de Communes au Groupement Européen de Coopération Transfrontalière PAMINA.

8° Admission en non-valeur de taxe d’urbanisme

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal un courrier du Directeur régional des Finances publiques concernant l’admission en non-valeur de taxe d’urbanisme due par M. SKODIC Steeve (PC18409R0010).

Un procès verbal de carence ayant été dressé, le conseil municipal émet un avis favorable pour la mise en non-valeur d’un montant total de 1.905,- €.

9° Travaux de voirie 2018

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal l’estimation des travaux de voirie – programme 2018 qui s’établit comme suit :

– Rue Traversière – aménagement voirie, éclairage public, dissimulation des lignes téléphoniques pour un montant de 150.000,- €
– Rue des Prés – consolidation des berges du ruisseau pour un montant de 65.000,- €
– Voirie accès Ferme Fleckenstein pour un montant de 21.000,- €
– Rue du Stade prolongement de la piste cyclable sur l’emprise de l’ancienne voie de chemin de fer pour un montant de 50.000,- €.

Après en avoir pris connaissance et délibéré le Conseil municipal
• approuve les travaux pour un montant total estimé à 286.000,- € ainsi présenté,
• autorise Monsieur le Maire à lancer les procédures de marché (MAPA)
• autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

10° Contrat d’architecte pour travaux de sécurité incendie à l’école primaire

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le contrat d’architecte établi par la Société d’architecture SUTTER de Soultz sous Forêt relatif aux travaux de mise en sécurité avec création d’une cage d’escalier à l’école primaire dont les honoraires s’élèvent à 14.688,- € TTC pour un montant des travaux estimé à 81.600,- €.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal approuve le contrat d’architecte ainsi présenté et autorise Monsieur le Maire à le signer de même que toutes les pièces y afférentes.

11° Fixation du prix de location de la micro crèche

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les travaux d’aménagement d’une micro-crèche dans l’ancienne Trésorerie sont en cours et qu’ils devraient s’achever mi février 2018.
Il s’avère donc nécessaire de fixer le montant du loyer.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal
• décide de fixer le montant du loyer du local abritant la micro-crèche à 1.000,- €/mois, à compter du 25 février 2018 ;
• autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de bail à intervenir.

12° Déclarations préalable – travaux de mise en accessibilité des églises protestante et catholique et de l’école maternelle

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire, dans le cadre de la mise en accessibilité des ERP, de déposer des déclarations préalables pour les travaux ci-après :
• église protestante : modification d’une rampe d’accès existante et création de 2 nouvelles rampes ;
• église catholique : mise aux normes de la rampe d’accès ;
• école maternelle : création d’une rampe d’accès

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les déclarations préalables pour les travaux cités ci-dessus et désigne Madame Denise LOEWENKAMP pour la signature des autorisations d’urbanisme.

13° Déclaration préalable – travaux de mise en accessibilité et mise en sécurité incendie de l’école primaire

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire, dans le cadre de la mise en accessibilité des ERP et de la mise en sécurité incendie de l’école primaire, de déposer une déclaration préalable pour la réalisation des travaux.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la déclaration préalable pour les travaux de mise en accessibilité et de mise en sécurité incendie de l’école primaire et désigne Madame Denise LOEWENKAMP pour la signature de l’autorisation d’urbanisme.

La Secrétaire de séance : Le Maire :
D. LOEWENKAMP