Présent(e)s : Mmes et MM. KRAEMER Serge, LOEWENKAMP Denise, EISELE Léonard, ATANOWSKI Carole, MEYER André, BASTIAN Eric, HEIMLICH Didier, MENRATH Audrey, RAINAUT Carolina, ROHRBACHER Edmond, ROTT Bertrand, WAHL Laetitia, ZYTO Sébastien,

Excusé(e)(s) :  Mmes et M. ACKERMANN Sandra, ALBENESIUS Régis, PRUD’HOMME Julie, RAPP Benjamin, SCHALL Véronique, SCHELL Simone,

Secrétaire de séance : Mme LOEWENKAMP Denise

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire, propose à l’Assemblée d’ajouter 1 point à l’ordre du jour, à savoir :

15° Subvention aux chorales paroissiales

Le Conseil municipal donne son accord pour compléter l’ordre du jour, afin de prendre en considération ce point en fin de réunion.

ORDRE DU JOUR

1° Approbation du compte rendu du 16 mai 2023
3° Vente de terrain à la Société RIZOREO
4° Demande de terrain de construction lotissement de l’Abri III 2 phase (lot 12)
5° Modification de la durée hebdomadaire de service d’un assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe
6° Création de postes d’assistants d’enseignement artistique pour l’année scolaire 2023/2024
7° Fixation des frais d’écolage de l’école de musique municipale pour l’année scolaire 2023/2024
8° Complément de la subvention pour une classe de découverte
9° Demande de subvention pour l’organisation du nettoyage de Printemps et d’une rencontre avec les militaires
10° Demande de subvention de l’Association VMTE 67
11° Demande de subvention du Groupe de Secours Catastrophe Français
12° Motion en opposition au projet de forêt primaire en Grand Est
13° Motion de l’Association des Communes forestières d’Alsace pour la limitation de l’agrainage en forêt communale
14° Demande d’intervention d’un maître-nageur et prise en charge des entrées à la piscine durant l’année scolaire 2023/2024

15° Divers

1° Approbation du compte rendu du 16 mai 2023

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 16 mai dernier, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal.

1° autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Hatten
2° autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3° Vente de terrain à la Société RIZOREO

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de la SCI RIZOREO de Betschdorf, sollicitant l’acquisition du terrain cadastré section 13 n° 86, au lieu dit Hanghag, d’une superficie de 44,69 ares, dans le cadre de son activité.

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré,

• Autorise par 6 voix pour, 5 contre et 2 abstentions, Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement, sa première adjointe, à signer l’acte de vente par la Commune de Hatten le terrain sis à Hatten, Hanghag, cadastré

COMMUNE DE HATTEN

Section 13 n° 86, d’une superficie de 44,69 ares.

au profit de la SCI RIZOREO de Betschdorf,

ainsi que tous actes complémentaires ou rectificatifs qu’il serait éventuellement utile d’établir pour assurer la publicité foncière de l’acte de vente dont il s’agit.

• Fixe le prix de la vente à 70,- €/are, par 5 voix pour, 3 voix pour un prix de 60,- €/are et 5 abstentions, soit 3.128,30 €.

En outre, le Conseil municipal demande l’inscription dans l’acte de vente d’une clause stipulant que les clôtures devront être implantées en retrait par rapport aux rives du Seltzbach, afin de laisser le libre accès au cours d’eau.

4° Demande de terrain de construction lotissement de l’Abri III 2 phase (lot 12)

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de terrain de construction – lot 12 – dans le lotissement Abri III, tranche 3, phase 2 de Monsieur BOLLMANN Kevin, domicilié à Hatten 1, impasse des Hêtres et Madame FRITZ Aline domiciliée à MOTHERN, 7a rue des Champs.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

• décide de vendre à Monsieur BOLLMANN Kévin et Madame FRITZ Aline, le terrain cadastré section 18 n° 263/49, d’une superficie de 4,89 ares au prix de 11.500,- €/are, soit 56.235,- €, ainsi qu’un forfait de 850,- € pour les frais géotechniques ;
• autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir, ainsi que toutes les pièces y afférentes ;
• dit que la signature de l’acte de vente devra intervenir dans un délai de 6 mois, passé ce délai, la présente délibération sera caduque.

5° Modification de la durée hebdomadaire de service d’un assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que pour des besoins de service (un élève supplémentaire au 1^er janvier 2023), la durée hebdomadaire de service de Monsieur Sébastien LUX, assistant d’enseignement artistique principal de 2^e classe, doit être augmentée.

Considérant la proposition faite à cet agent en vue d’augmenter son temps de travail hebdomadaire passant de 1,78/20^e à 2,17/20^e à compter du 1^er janvier 2023 ;

Considérant l’acceptation de l’intéressé relative à cette augmentation de temps de travail en adéquation avec le travail supplémentaire ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de gestion ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

• accepte l’augmentation du temps de travail de Monsieur Sébastien LUX, assistant d’enseignement artistique principal de 2^e classe, passant de 1,78/20^e à 2,17/20^e à compter du 1^er janvier 2023 ;
• charge Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

6° Création de postes d’assistants d’enseignement artistique pour l’année scolaire 2023/2024

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, la création de 5 postes d’assistants d’enseignement artistique principal de 2^e classe à temps non complet et dont la durée hebdomadaire de service varie en fonction du nombre d’élèves inscrits dans chaque discipline, à savoir :

7° Fixation des frais d’écolage de l’école de musique municipale pour l’année scolaire 2023/2024

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

• décide de maintenir pour l’année scolaire 2023/2024, les frais d’écolage de l’école de musique municipale, comme suit :

• précise que les trimestres entamés sont dus en intégralité.

8° Complément de la subvention pour une classe de découverte

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération n°003/2023 relative à l’attribution d’une subvention aux classes de CM1 et CM2 pour l’organisation d’une classe de découverte à La Bresse. Suite à une erreur de comptage, il s’est avéré que 29 élèves ont participé à ce séjour et non 26.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de verser un complément de subvention pour le 3 élèves supplémentaires, à raison de 12,- €/élève/jour, soit 180,- €.

9° Demande de subvention pour l’organisation du nettoyage de Printemps et d’une rencontre avec les militaires

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal l’état des frais engagés par l’AS Hatten – section football qui avait été chargée de l’organisation du repas lors du nettoyage de Printemps et d’une rencontre avec les militaires.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’octroyer une subvention de 1.400,- € à l’AS Hatten – section football, pour couvrir les frais d’organisation du repas lors du nettoyage de Printemps et d’une rencontre avec les militaires. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

10° Demande de subvention de l’Association VMTE 67

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal l’état des frais engagés par l’Association VMTE 67 qui avait été chargée de l’organisation du vin d’honneur lors de la commémoration de la Libération de Hatten.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’octroyer une subvention de 250,- € à l’Association VMTE 67, pour couvrir les frais d’organisation du vin d’honneur lors de la commémoration de la Libération de Hatten. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

11° Demande de subvention du Groupe de Secours Catastrophe Français

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal une demande de subvention du Groupe de Secours Catastrophe Français actuellement engagé en Ukraine.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’octroyer une subvention de 100,- € au Groupe de Secours Catastrophe Français. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

12° Motion en opposition au projet de forêt primaire en Grand Est de l’Association Francis HALLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-7, L2121-8 et L2121-29,

Considérant le projet de création d’une grande forêt primaire dans la Région Grand Est proposé par l’Association Francis Hallé,

Considérant la motion adoptée par l’Association des communes forestières d’Alsace en date du 4 mai 2023, exprimant son opposition à ce projet,

Considérant la capacité d’adaptation de nos forêts aux changements climatiques,

Considérant l’impact d’un tel projet sur la gestion durable des forêts, sur l’économie locales, la filière forêt bois et les conséquences sociales et sociétales pour les populations locales privées d’un droit d’accès à « leur » « forêt ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents moins 2 abstentions,

• approuve la motion de l’Association des communes forestières d’Alsace en opposition au projet de création d’une grand forêt primaire proposé par l’Association Francis Hallé
• Demande à l’Association Francis Hallé de renoncer à ce projet et invite tous les acteurs concernés à engager une large concertation pour garantir une gestion durable des forêts en préservant la biodiversité et en tenant compte de la multifonctionnalité des forêts en accord avec les enjeux socio-économiques du territoire.

13° Motion de l’Association des Communes forestières d’Alsace pour la limitation de l’agrainage en forêt communale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-7, L2121-8 et L2121-29,

Considérant la motion adoptée par l’Association des communes forestières d’Alsace en date du 4 mai 2023, limitant l’agrainage en forêt communale,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 10 voix et 3 abstentions, de ne pas approuver la motion.

14° Demande d’intervention d’un maître-nageur et prise en charge des entrées à la piscine durant l’année scolaire 2023/2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que chaque année la Commune prend en charge l’intervention d’un maître-nageur pour l’enseignement de la natation aux élèves de l’école communale, ainsi que les entrées à la piscine.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents,

* de reconduire l’intervention d’un animateur sportif aquatique durant les séances de natation des élèves de l’école communale pour l’année scolaire 2023/2024,

* d’octroyer une subvention à l’association La Vague Drachenbronn/Betschdorf pour la mise à disposition d’un maître nageur,

* autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec ladite association,

* de prendre en charge les entrées des élèves à la piscine.

15° Subvention aux chorales paroissiales

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération n°061/2022 du 24 juin 2022, par laquelle il avait été décidé d’attribuer un bon d’achat d’un montant de 20,- € aux membres des deux chorales paroissiales, en remerciement de leurs participations aux différentes cérémonies et manifestations. Or, les bons d’achat ne leur ont pas été délivrés et propose de verser une subvention aux paroisses à destination de leur chorale respective.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide

• d’annuler la délibération n° 061/2022 du 24 juin 2022
• de verser une subvention de 400,- € à la paroisse catholique et une subvention de

300- € à la paroisse protestante, à destination de leurs chorales respectives

• dit que les crédits sont inscrits au budget 2023.

La secrétaire de séance :                                                                   Le Maire :

Denise LOEWENKAMP                                                                 Serge KRAEMER