Présent·e·s : RAPP Benjamin, ACKERMANN Sandra, RICHARD Thomas, RIEGERT Christine, AMANN Jacky, RAINAUT Carolina, FENNINGER Eric, WALTER Christine, KREMSER Jean-Marc, SCHALL Véronique, DRION Georges, MENRATH Audrey, HOELTZEL Daniel, MARX Mike, KRAEMER Serge, ROUVEL Cornelia, EISLE Léonard, SCHELL Simone

Excusée : RINCKEL Marjorie

Absent·e·s :
Serge KRAEMER donne procuration à Mme Cornelia ROUVEL
M. Léonard EISELE donne procuration à Mme Simone SCHELL

Secrétaire de séance : Mme. Sandra ACKERMANN

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de reporter le point n°10 concernant le changement d’associés de l’association de chasse à une séance ultérieure car il manque certains avis préalables. Le Conseil donne son accord pour reporter le point N°10 à une séance ultérieure.

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 31 mars 2026
2. Modification de la délibération N°10-2026 (Indemnités des élus)
3. Compte administratif et compte de gestion 2025
4. Affectation du résultat
5. Compte administratif et compte de gestion lotissement 2025
6. Fixation des taux (TFPB, TFPNB, THRS)
7. Budget prévisionnel 2026
8. Budget prévisionnel lotissement 2026
9. Création de postes d’agents saisonniers
10. Changements d’associés de l’association de chasse du Eschenbusch
11. Renouvellement de l’adhésion au GAS/CNAS
12. Subvention à la Boule hattenoise pour le remboursement des frais du nettoyage de printemps 2025
13. Subvention à la Boule hattenoise pour le remboursement des frais de réception de Gaëtan Bohler
14. Subvention à la Paroisse catholique pour le remboursement des frais d’électricité et de chauffage lors des festivités de Noël 2025
15. Subvention à la Concordia pour le remboursement des achats de partitions lors des festivités de Noël 2025
16. Subvention à l’association Spirit of Cover pour le remboursement des frais de location du foyer lors du concert caritatif du 29.11.2025

1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 31 mars 2026

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 31 mars 2026, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal.

Après délibération, le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 31 mars 2026 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2. Modification de la délibération N° 10-2026 (Indemnités des élus)

La délibération N°10-2026 fait mention d’une indemnité au maire alors que selon l’article L2123-20-1 celle-ci est automatique dès son élection, il y a donc lieu de supprimer cette mention inutile, la délibération ne s’appliquant qu’aux adjoints et conseillers délégués.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la modification de ladite délibération.

3. Compte administratif et compte de gestion 2025

Monsieur le Maire ayant quitté la salle de séance, le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, approuve à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2025, ainsi que le compte de gestion 2025 du comptable du Service de Gestion Comptable de Haguenau.

4. Affectation du résultat

Le Conseil municipal après avoir pris connaissance du compte administratif 2025 et constatant que ce dernier présente un excédent de fonctionnement de 245.067,92€, décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

5. Compte administratif et compte de gestion lotissement 2025

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le compte administratif du budget annexe lotissement de l’Abri de l’exercice 2025 qui s’établit comme suit :

Monsieur le Maire ayant quitté la salle de séance, le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, vu la concordance des chiffres, approuve à l’unanimité, le compte administratif ainsi que le compte de gestion du comptable du Service de Gestion Comptable de Haguenau de l’exercice 2025 du budget annexe du lotissement de l’Abri.

6. Fixation des taux (TFPB, TFPNB, THRS)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux d’impositions actuellement en vigueur pour l’année 2026 comme énumérés ci-dessous :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 21.89%
• Taxe foncière des propriétés non bâties : 35.12%
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 16.71%

7. Budget prévisionnel 2026

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le budget primitif 2026.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal vote par chapitre, le budget primitif pour l’exercice 2026, à l’unanimité, avec les prévisions suivantes :

• Dépenses et recettes de fonctionnement : 2.960.000,00 €
• Dépenses et Recette d’investissement : 2.283.000,00 €

8. Budget annexe lotissement Abri 2026

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le budget primitif du lotissement de l’Abri 2026.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal vote par chapitre, le budget primitif du lotissement l’Abri 3 pour l’exercice 2026, à l’unanimité, avec les prévisions suivantes :

• Dépenses et recettes de fonctionnement : 1.558.120,00 €
• Dépenses et Recette d’investissement : 1.916.327,00 €

9. Création de postes d’agents saisonniers

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de créer 8 emplois saisonniers d’adjoint technique de 2^ème classe à temps complet, pour assurer les fonctions d’ouvrier d’entretien des espaces verts, espaces publics et bâtiments communaux.

10. Adhésion au GAS/CNAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant que l’action sociale en faveur du personnel est une dépense obligatoire de la commune,

Considérant que le Groupement d’Action Sociale du Bas Rhin, permet à la commune d’assurer cette obligation de manière sécurisée et d’offrir un panel de prestation très large,

Vu l’article 88-1 de la loi n° 84 – 53 du 26 janvier 1984,

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 6478 et 6455 (pour la Garantie Obsèques) du plan comptable,

Approuve le renouvellement de l’adhésion au GAS/CNAS afin de faire bénéficier ses agents d’une action sociale prévue par la loi à compter du 01/01/2026 ;

Approuve l’inscription au budget de la somme y afférant sur la base (2026) de :

• Cotisation GAS : 19 €
• Cotisation CNAS : 233 €
• Cotitsation GARANTIE OBSEQUES :
  • moins de 65 ans 40 € ;
  • année des 65 ans et plus « SEUL » 50 € ;
  • année des 65 et plus « FAMILLE » 80 €

Désigne :

• Mme Véronique SCHALL en tant que déléguée élue auprès de cette association,
• Grégory MEYER en tant que délégué agent et en tant que correspondant ;

Approuve les conditions d’adhésion et d’application.

12. Subvention à la Boule hattenoise pour le remboursement de frais nettoyage de printemps 202

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la note des frais de restauration du repas organisé par l’association la Boule hattenoise à l’occasion du nettoyage de printemps 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité le versement d’une subvention de 1000€ à l’association La Boule hattenoise pour le remboursement des frais de restauration du nettoyage de printemps 2025.

13. Subvention à la Boule hattenoise pour le remboursement des frais de réception de Gaëtan Bohler

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la note des frais de réception de l’association la Boule hattenoise pour la cérémonie de retour de Gaëtan BOHLER de son voyage à pied à Athènes en Grèce.

Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité le versement d’une subvention de 800€ à l’association La Boule hattenoise pour le remboursement des frais de réception du retour de Gaëtan BOHLER.

14. Subvention à la Paroisse catholique pour le remboursement des frais d’électricité de 2025

Monsieur le Maire soumet au conseil une demande de participation financière pour le remboursement des frais d’électricité supporté par la paroisse catholique pour l’éclairage de l’Eglise et les festivités de Noël 2025 d’un montant de 700€.

Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité le versement d’une subvention de 700€ à la Paroisse catholique pour le remboursement des frais d’électricité des festivités de Noël 2025.

15. Subvention à la Concordia pour le remboursement de l’achat de partitions pour le concert de Noël du 14 décembre 2025

Monsieur le Maire soumet au conseil une demande de participation financière de la Concordia pour le remboursement de l’achat de partitions pour le concert de Noël du 14 décembre 2025.

Messieurs RAPP Benjamin et Eric FENNINGER membres de la Concordia quittent la salle du conseil.

Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité le versement d’une subvention de 300 € à la Concordia de Hatten pour le remboursement de l’achat de partitions pour le concert de Noël du 14 décembre 2025.

16. Subvention à l’association Spirit of Cover pour le remboursement des frais de location du foyer St-Michel lors du concert caritatif du 29 novembre 2025.

Monsieur le Maire soumet au conseil une demande de participation financière de l’association Spirit of Cover pour le remboursement des frais de location du Foyer Saint Michel lors du concert caritatif du 29 novembre 2025.

Après en avoir délibéré le conseil approuve, à l’unanimité le versement d’une subvention de 150 € à l’association Spirit of Cover pour le remboursement des frais de location du Foyer St- Michel lors du concert caritatif du 29 novembre 2025.

Le Maire
Benjamin RAPP

La Secrétaire de séance
Sandra ACKERMANN