Présent(e)s : Mmes et MM. KRAEMER Serge, LOEWENKAMP Denise, EISELE Léonard, MEYER André, AMANN Jacques, MARMILLOD Roland, RIEGERT Christine, ROTT Bertrand, SCHELL Simone, SCHNEIDER Hervé, STAEBEL René, ZYTO Sébastien, ACKERMANN Sandra, RICHARD Thomas, SCHALL Véronique,

Excusé(e)(s) : Mmes ATANOWSKI Carole, HAESSIG Marie-Félice, WAGNER Christine,

Absent(e)(s) : Mmes LACOMBE Sandrine,

Secrétaire de séance : Mme LOEWENKAMP Denise

Madame ATANOWSKI Carole donne procuration à Mme LOEWENKAMP Denise
Mme HAESSIG Marie-Félice donne procuration à Mme RIEGERT Christine

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire, propose à l’Assemblée d’ajouter 4 points à l’ordre du jour, à savoir :

24° Demande de subvention de l’Association des Amis du musée de la Cour de Marie
25° Demande de subvention de l’Association des Amis du musée de la Cour de Marie dans le cadre des Noëlies 2017
26° Jury d’Assises 2019
27° Subvention pour l’organisation du repas de la Journée Environnement

Le Conseil municipal donne son accord, à l’unanimité des membres présents, pour compléter l’ordre du jour, afin de prendre en considération ces points en fin de réunion.

ORDRE DU JOUR

1° Approbation du compte rendu de la séance du 1er février 2018
2° Compte administratif et compte de gestion 2017
3° Affectation du résultat d’exploitation 2017
4° Compte administratif et compte de gestion du budget annexe lotissement de l’Abri 2017
5° Fixation des taux des taxes directes locales
6° Budget primitif pour l’exercice 2018
7° Budget annexe lotissement de l’Abri pour l’exercice 2018
8° Attribution de diverses subventions
9° Subvention au profit des jeunes licenciés des associations locales
10° Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – agents techniques
11° Création de postes d’adjoints techniques saisonniers
12° Demande de subvention de l’association A2MG
13° Demande de subvention de l’association VMTE
14° Demande de subvention du Karaté club
15° Demande de subvention du Club de gymnastique féminine
16° Demande de subvention de la Société de musique Concordia
17° Demande de subvention du club des Séniors
18° Demande de subvention du club de basket
19° Demande de subvention de l’Association Fruits et Légumes
20° Marché relatif aux travaux lotissement communal « l’Abri » 3e tranche – 1ère phase – lot 1 voirie provisoire et définitive – assainissement – eau potable
21° Marché relatif aux travaux lotissement communal « l’Abri » 3e tranche – 1ère phase – lot 2 réseaux secs
22° Construction d’une salle multisports
23° Renouvellement du contrat complémentaire santé – Mandat d’étude au Centre de Gestion
24° Divers

1° Approbation du compte rendu de la séance du 1er février 2018

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 11 décembre dernier, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal.
Après délibération, le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 1er février 2018 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2° Compte administratif et compte de gestion 2017

Madame Denise LOEWENKAMP, rapporteur de la commission des finances, soumet au Conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2017 qui s’établit comme suit :

Monsieur le Maire ayant quitté la salle de séance, le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, approuve, à l’unanimité des membres présents, le compte administratif ainsi présenté.

En outre, le Conseil municipal approuve le compte de gestion 2017 de Monsieur le Trésorier de Soultz sous Forêts, vu la concordance des chiffres avec le compte administratif.

3° Affectation du résultat d’exploitation 2017

Le Conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif 2017 ;

• statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 ;
• constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 213.113,34 €

• décide, à l’unanimité des membres présents, d’affecter les résultats comme suit :

4° Compte administratif et compte de gestion du budget annexe lotissement de l’Abri 2017

Madame LOEWENKAMP Denise, rapporteur de la Commission des Finances, soumet au Conseil municipal le compte administratif du budget annexe lotissement de l’Abri de l’exercice 2017 qui s’établit comme suit :

Monsieur le Maire ayant quitté la salle de séance, le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, approuve, à l’unanimité des membres présents, le compte administratif ainsi présenté.

En outre, le Conseil municipal approuve le compte de gestion du budget annexe lotissement de l’Abri 2017 de Monsieur le Trésorier de Soultz sous Forêts, vu la concordance des chiffres avec le compte administratif.

5° Fixation des taux des taxes directes locales

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité moins 3 voix, de fixer les taux des taxes directes locales pour 2017, comme suit :

• taxe d’habitation : 16,71 %
• taxe foncière sur les propriétés bâties : 7,87 %
• taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34,43 %
• CFE (cotisation foncière des entreprises) : 20,94 %.

A 20 heures 45, Madame Carole ATANOWSKI, adjointe au Maire, rejoint l’assemblée et participe aux votes à partir du point n°6 de l’ordre du jour.

6° Budget primitif pour l’exercice 2018

Madame LOEWENKAMP Denise, rapporteur de la commission des finances, présente au Conseil municipal le budget primitif pour l’exercice 2018.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, vote par chapitre, le budget primitif 2018, avec les prévisions suivantes :

• 2.222.288,- € en dépenses et recettes de fonctionnement
• 3.780.435,- € en dépenses et recettes d’investissement

7° Budget annexe lotissement de l’Abri pour l’exercice 2018

Madame LOEWENKAMP Denise, rapporteur de la commission des finances, présente au Conseil municipal le budget annexe lotissement de l’Abri pour l’exercice 2018.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, vote par chapitre, le budget primitif 2018, avec les prévisions suivantes :

• 1.120.006,- € en dépenses de fonctionnement et 1.164.883,- € en recettes de fonctionnement ;
• 1.203.052,- € en dépenses et recettes d’investissement.

8° Attribution des diverses subventions

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal les demandes de subventions de diverses associations, qui ont été étudiées par la Commission des Sports.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal décide d’octroyer, par 13 voix pour et 4 abstentions, les subventions suivantes :

Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2018.

9° Subvention au profit des jeunes licenciés des associations locales

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les associations locales, hormis l’école de musique municipale, ont bénéficié en 2017, d’une subvention de 17,- €/licencié de moins de 15 ans et propose de reconduire cette aide.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de reconduire l’octroi d’une subvention de 17,- €/licencié de moins de 15 ans, aux associations locales. Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2018.

10° Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – agents techniques

Suite à un appel téléphonique ce lundi matin (16.04.2018) de Monsieur Kayser du Centre de Gestion, il s’avère que la délibération doit d’abord passer en Comité technique. La décision de jeudi soir est donc caduque. Ce point sera remis à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du Conseil municipal après avis du comité technique.

11° Création de postes d’adjoints techniques saisonniers

Le Conseil municipal, vu les candidatures pour des emplois saisonniers au sein de la Commune de Hatten, décide, à l’unanimité moins 2 voix,  de créer 9 emplois saisonniers d’adjoints techniques territoriaux à temps complet, pour assurer les fonctions d’ouvrier d’entretien des espaces verts, espaces publics, bâtiments communaux.

12° Demande de subvention de l’association A2MG

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention de l’Association A2MG pour un montant de 2.000,- €, pour permettre à l’Association de couvrir ses frais de fonctionnement.

Le Conseil municipal décide de reporter ce point à une séance ultérieure.

13° Demande de subvention de l’association VMTE

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention de l’Association VMTE pour un montant de 990,80 €, pour l’organisation de la manifestation du 18  mars dernier (commémoration de la libération).

Le Conseil municipal décide de reporter ce point à une séance ultérieure.

14° Demande de subvention du Karaté club

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention du club de Karaté de Hatten pour un montant de 5.000,-€, permettant à l’association de couvrir ses frais de fonctionnement.

Le Conseil municipal décide de reporter ce point à une séance ultérieure.

15° Demande de subvention du Club de gymnastique féminine

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention du club de gymnastique féminine pour un montant de 200,-€, pour l’organisation du forum des associations.

Le Conseil municipal décide de reporter ce point à une séance ultérieure.

16° Demande de subvention de la Société de musique Concordia

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention de la Société de Musique Concordia pour un montant de 5.009,- € pour l’acquisition d’une trompette (3.165,- €) et  pour résorber le déficit de l’année 2017 (1.844,- €).

Le Conseil municipal décide de reporter ce point à une séance ultérieure.

17° Demande de subvention du club des Séniors

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention du club des Séniors pour un montant de 2.000,-€, pour couvrir les frais de fonctionnement.

Le Conseil municipal décide de reporter ce point à une séance ultérieure.

18° Demande de subvention du club de basket

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention du club des Séniors pour un montant de 10.000,-€, pour reconstruire une équipe de séniors masculins, de faire grandir les équipes de jeunes et de former les entraîneurs.

Le Conseil municipal décide de reporter ce point à une séance ultérieure.

19° Demande de subvention de l’Association Fruits et Légumes

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention de l’Association des producteurs de Fruits et Légumes pour un montant de 1.500,-€, dont 500,- € sont destinés à couvrir les frais pour l’accueil des enfants de l’école et 1.000,- € à la création d’une parcelle à vignes sur monticule.

Le Conseil municipal décide de reporter ce point à une séance ultérieure.

Monsieur EISELE Léonard, adjoint au maire, quitte la salle de séance.

20° Marché relatif aux travaux lotissement communal « l’Abri » 3^e tranche – 1^ère phase – lot 1 voirie provisoire et définitive – assainissement – eau potable

Vu la délibération du 1er février 2018 ;

Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 7 février 2018 dans les Dernières Nouvelles d’Alsace et le 5 février 2018 sur la plateforme Dematis.

Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport d’analyse,

• décide d’attribuer les travaux de voirie provisoire et définitive – assainissement – eau potable à l’entreprise TP KLEIN de Herrlisheim, pour un montant de 662.542,80 € TTC ;
• autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
• dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe lotissement Abri 2018.

21° Marché relatif aux travaux lotissement communal « l’Abri » 3^e tranche – 1^ère phase – lot 2 réseaux secs

Vu la délibération du 1er février 2018 ;

Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 7 février 2018 dans les Dernières Nouvelles d’Alsace et le 5 février 2018 sur la plateforme Dematis.

Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport d’analyse,

• décide d’attribuer les travaux de réseaux secs à l’entreprise FRITZ de Niederroedern, pour un montant de 103.611,24 € TTC ;
• autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
• dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe lotissement Abri 2018.

22° Construction d’une salle multisports

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le rapport étude de faisabilité concernant la construction d’une salle multisports établi par le bureau MP Conseil.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide de revoir le projet lors d’une réunion de travail.

23° Renouvellement du contrat complémentaire santé – Mandat d’étude au Centre de Gestion

Ce point est remis à une séance ultérieure, après avis du Comité technique.

24° Demande de subvention de l’Association des Amis du musée de la Cour de Marie

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention de l’Association des Amis du Musée de La Cour de Marie pour le financement de travaux nécessaires à la réalisation de l’exposition 2018.

Le Conseil municipal décide de reporter ce point à une séance ultérieure.

25° Demande de subvention de l’Association des Amis du musée de la Cour de Marie dans le cadre des Noëlies 2017

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la demande de subvention de l’Association des Amis du musée de la Cour de Marie, dans le cadre des Noëlies 2017. Il mentionne que le montant sollicité était de 1.950,- € et que le Conseil avait décidé d’attribuer la somme de 1.000,- €.

Le Conseil municipal décide de reporter ce point à une séance ultérieure.

26° Jury d’Assises 2019

Dans le cadre de l’établissement de la liste préparatoire des jurys d’assises pour l’année 2019, les personnes ci-après dénommées ont été tirées au sort à partir de la liste électorale :

• Madame OESCH née REDIGER Sylvie, domiciliée 7, rue des Mirabelles 67690 HATTEN
• Monsieur KREMSER René Richard, domicilié 12, rue des Tilleuls 67690 HATTEN
• Monsieur BOECKLE Benjamin, domicilié 13, rue des Tuiles 67690 HATTEN
• Monsieur KARCHER Mickael, domicilié 15a, rue Hohl 67690 HATTEN
• Madame FLEICK née MECKLER Cathie, domiciliée 55, rue Principale 67690 HATTEN
• Monsieur FLEICK Charles, domicilié 1, rue Principale 67690 HATTEN

27° Subvention pour l’organisation du repas de la Journée Environnement

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal l’état des frais engagés par la Société d’aviculture qui avait été chargée de l’organisation du repas lors de la journée environnement.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide d’octroyer une subvention de 1.206,- € à la Société d’Aviculture, pour couvrir les frais d’organisation du repas lors de la journée environnement. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.