Compte rendu de la réunion du 12 décembre 2019
Présent(e)s : Mmes et MM. KRAEMER Serge, LOEWENKAMP Denise, EISELE Léonard, ATANOWSKI Carole, ZYTO Sébastien, SCHALL Véronique, MARMILLOD Roland, ROTT Bertrand, SCHELL Simone, ACKERMANN Sandra, HAESSIG Marie-Félice,
Excusé(e)(s) : MM. MEYER André, SCHNEIDER Hervé, STAEBEL René, AMANN Jacques, RICHARD Thomas, RIEGERT Christine,
Absent(e)(s) : Mmes LACOMBE Sandrine, WAGNER Christine,
Secrétaire de séance : Mme LOEWENKAMP Denise
Monsieur MEYER André donne procuration à Monsieur KRAEMER Serge
Monsieur AMANN Jacques donne procuration à Monsieur EISELE Léonard
Madame RIEGERT Christine donne procuration à Monsieur ZYTO Sébastien
Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire, propose à l’Assemblée d’ajouter 3
points à l’ordre du jour, à savoir :
14° Modification du temps de travail d’un adjoint administratif chargé de l’agence postale communale
15° Demande de terrain de construction lotissement Abri III lot 15
16° Subvention en faveur de l’AS Hatten section football pour services rendus
ORDRE DU JOUR
1° Approbation du compte rendu de la séance du 24 octobre 2019
2° Demande de subvention de l’école – section maternelle pour une sortie au Poney Club de Niederroedern
3° Demande de subvention de l’école – classe des CM1 et CM2 pour une classe de découverte
4° Fixation du prix de vente des terrains en lotissement pour 2020
5° Fixation du prix de vente des terrains en zone industrielle et commerciale pour 2020
6° Tarif horaire de location de l’Espace culturel
7° Convention de participation Prévoyance 2020-2025
8° Modification de la délibération n°106-2019 – Demande de subvention – Dispositif DYNAMELIO
9° Modification de la délibération n°089-2019 – attribution des marchés travaux de transformation du club house pétanque
10° Engagement d’agents recenseurs
11° Acquisition du foyer avicole
12° Demande de participation à la construction d’un boviduc
13° Demande de subvention du Groupe de Secours Catastrophe Français
1° Approbation du compte rendu de la séance du 24 octobre 2019
Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 24 octobre dernier, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal.
Après délibération, le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 24 octobre 2019 est adopté à l’unanimité des membres présents.
2° Demande de subvention de l’école – section maternelle pour une sortie au Poney Club de Niederroedern
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal une demande de subvention des classes de PS-MS et de PS-GS de l’école « Les 3 platanes » de Hatten, pour l’organisation d’une « classe poney » au poney club de Niederroedern fin mai début juin 2020, pendant 4 matinées.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide d’octroyer une subvention de 7,-/élève présent/matinée, en sachant que 48 élèves de la commune sont concernés. La subvention sera versée sur présentation de la liste des participants. Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2020.
3° Demande de subvention de l’école – classe des CM1 et CM2 pour une classe de découverte
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal une demande de subvention des classes de CM1 et CM2 de l’école « Les 3 platanes » de Hatten, pour l’organisation d’une classe de découverte à Xonrupt du 15 au 19 juin 2020.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide d’octroyer une subvention de 10,-€/élève participant/jour, en sachant que 40 élèves de la commune sont concernés, soit au total 2.000,- €. La Commune versera la subvention en se basant sur le nombre de participants effectifs. La subvention sera versée sur présentation de la liste des participants. Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2020.
4° Fixation du prix de vente des terrains en lotissement pour l’année 2020
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de maintenir le prix des terrains en lotissement à 11.000,-€/are pour l’année 2020.
5° Fixation du prix de vente des terrains en zone industrielle et zone commerciale pour l’année 2020
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de maintenir le prix des terrains en zone industrielle et zone commerciale à 2.500,-€/are pour l’année 2020.
6° Tarif horaire de location de l’Espace culturel
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans les délibérations du 13 février 2012 et du 18 décembre 2018 relatives aux tarifs de location de l’Espace Culturel, il n’a pas été fixé de tarif horaire. En raison l’utilisation croissante de ce bâtiment, il serait nécessaire de fixer un tarif horaire.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide de fixer le tarif horaire à 3,50 €. Les autres termes des délibérations des 13 février 2012 et 18 décembre 2018 restent inchangés.
7° Convention de participation Prévoyance 2020-2025
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le comité technique a émis un avis favorable à notre demande d’adhésion à la Convention de participation prévoyance 2020-2025.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal, vu l’avis favorable du Comité Technique, approuve les termes de la délibération du 24 novembre dernier, à savoir :
DÉCIDE D’ADHÉRER à la convention de participation mutualisée d’une durée de 6 années proposée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour le risque PREVOYANCE couvrant sur les risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès, à compter du 1er janvier 2020.
DÉCIDE D’ACCORDER sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque PREVOYANCE.
Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement à la convention de participation mutualisée référencée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour son caractère solidaire et responsable.
Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :
Le montant unitaire de participation par agent sera de 40,- € mensuel.
CHOISIT de retenir l’assiette de cotisation renforcée comprenant le traitement indiciaire brut, la NBI et le régime indemnitaire.
PREND ACTE que le Centre de Gestion du Bas-Rhin au titre des missions additionnelles exercées pour la gestion des conventions de participation PREVOYANCE demande une participation financière aux collectivités adhérentes de 0,02 % pour la convention de participation prévoyance.
Cette cotisation est à régler annuellement et l’assiette de cotisation est calculée sur la masse salariale des seuls agents ayant adhéré au contrat au cours de l’année.
Que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles mises en œuvre pour le recouvrement des cotisations obligatoires et additionnelles, pour les collectivités et établissements affiliés, versées au Centre de Gestion du Bas-Rhin.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes d’adhésion à la convention de participation mutualisée prévoyance et tout acte en découlant.
8° Modification de la délibération n°106-2019 – Demande de subvention – Dispositif DYNAMELIO
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Direction Départementale des Territoires a modifié les modalités de calcul de la subvention du dispositif DYNAMELIO. De ce fait, il y a lieu de modifier la délibération n°106-2019 du 24 octobre dernier.
Vu l’importante mortalité de frênes engendrée par la chalarose dans la forêt communale de Hatten, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la reconstitution de 4 hectares de frênaie détruite par le chalara en forêt communale de Hatten au titre du dispositif DYNAMELIO.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Approuve le dépôt du dossier de demande de subvention, au titre du dispositif DYNAMELIO, axe thématique « reconstitution des peuplements » du programme AMI DYNAMIC BOIS ;
Approuve le plan de financement des travaux de reconstitution des peuplements chalarosés de la forêt de Hatten ;
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut en cas d’empêchement, l’un quelconque de ses Adjoints, à signer au nom de la commune de Hatten tous documents et actes relatifs à ce projet ;
Donne tous pouvoirs à ces effets à Monsieur le Maire, ou à défaut en cas d’empêchement, à l’un quelconque de ses Adjoints.
9° Modification de la délibération n°089-2019 – attribution des marchés travaux de transformation du club house pétanque
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que suite à une erreur technique, le lot 4 « Menuiseries extérieures PVC » avait été attribué par erreur à la Société Andres de Weitbruch pour un montant HT de 14.984,04 € HT. En effet, la Société Andres avait proposé un rabais de 8 % à condition d’obtenir les 2 lots menuiseries extérieures PVC et menuiseries intérieures bois. Or, le lot menuiseries intérieures bois a été attribué à la Société Schalck. Le rabais de 8 % ne peut donc pas être pris en compte. De ce fait, l’offre de la Société Andres s’élève à 21.007,- € HT, alors que celle de l’entreprise Laurent s’élève à 20.905,47 €.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide de modifier la délibération n°089-2019 du 24 octobre dernier, en ce sens que le lot4 « Menuiseries extérieures PVC » est attribué à l’entreprise Laurent de Seltz pour un montant de 20.905,47 € HT.
10° Engagement d’agents recenseurs
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre du recensement de la population de 2020, il appartient à la Commune de recruter les agents recenseurs, de les nommer et de fixer leur rémunération.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles 2122-21 10e et 2123-18 ;
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son titre V ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;
Considérant qu’il appartient à la Commune de fixer la rémunération des agents recenseurs ;
Après en avoir délibéré, décide,
- de charger Monsieur le Maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser ;
- de créer 4 postes occasionnels d’agents recenseurs ;
- de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit : 1.521,22 € brut/agent recenseur.
11° Acquisition du foyer avicole
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Société d’Aviculture de Hatten et environs propose de céder le foyer avicole situé 2 rue de l’Abri à la Commune à l’euro symbolique. Il précise que le terrain a une superficie de 841 m².
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal
- décide, à l’unanimité des membres présents, d’acquérir à l’euro symbolique l’immeuble bâti cadastré section 9 n°81, d’une superficie de 841 m²
- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente, ainsi que toutes les pièces y relatives.
12° Demande de participation à la construction d’un boviduc
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’EARL Les Petits Poneys située rue du Stade souhaite réaliser un boviduc pour permettre le passage des bovins sous l’ancienne voie de chemin de fer et sollicite une participation financière de la Commune. Le montant des travaux est estimé à 10.000,- €.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide de reporter ce point à une séance ultérieure.
13° Demande de subvention du Groupe de Secours Catastrophe Français
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal une demande de subvention du Groupe de Secours Catastrophe Français pour apporter une assistance aux victimes du séisme en Albanie.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.
14°Modification du temps de travail d’un adjoint administratif chargé de l’agence postale communale
Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée par la loi 87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Considérant que Madame KREMSER Christine, adjoint administratif chargée de l’agence postale communale, a accepté l’augmentation de son temps de travail en adéquation avec un besoin de service, afin de satisfaire la qualité du service public ;
Considérant la proposition faite à cet agent en vue d’augmenter son temps de travail hebdomadaire de 15/35e à 16,75/35e, à compter du 1er janvier 2020 ;
Considérant l’acceptation de ce dernier ;
Considérant la saisine du Comité Technique du Centre de gestion ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
- accepte l’augmentation du temps de travail de 15/35e à 16,75/35e hebdomadaire à compter du 1er janvier 2020, sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique ;
- annonce que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget ;
- charge Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision.
15° Demande de terrain de construction lotissement Abri III lot 15
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de terrain de construction – lot 15 – dans le lotissement Abri III, de la Société MUC-HABITAT de Haguenau, représentée par Monsieur LEROY Romain, responsable développement foncier.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, vu le projet de construction de 3 maisons bi famille de type logements intermédiaires, soit 6 logements au total,
- décide, à l’unanimité des membres présents, de vendre à la Société MUC-HABITAT de Haguenau, le terrain cadastré section 18 n°243, d’une superficie de 11,57 ares, au prix de 11.000,- €/are, soit 127.270,- € ;
- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir, ainsi que toutes les pièces y afférentes.
La signature de l’acte de vente devra intervenir dans un délai de 15 mois, passé ce délai, la présente délibération sera caduque.
16° Subvention en faveur de l’AS Hatten section football pour services rendus
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des membres de l’AS Hatten section football ont rendu un certain nombre de services à la Commune et propose de ce fait de verser une subvention au club de football.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide de verser une subvention de 250,- € à l’AS Hatten section football, pour services rendus. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019.
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La secrétaire de séance : Le Maire :
Denise LOEWENKAMP Serge KRAEMER