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ActualitéComptes rendus
Home›Actualité›Compte rendu de la réunion du 19 décembre 2013

Compte rendu de la réunion du 19 décembre 2013

By admin3841
20 janvier 2014
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1° Approbation du compte rendu de la séance du 18 novembre 2013
2° Fixation des droits de place pour l’année 2014
3° Fixation du prix de vente des terrains en lotissement pour 2014
4° Fixation du prix de vente des terrains en zone industrielle pour 2014
5° Modification de la délibération du 18 novembre 2013 concernant l’attribution des marchés relatifs à la construction d’un club-house avec vestiaires et sanitaires au stade municipal – lots 2 et 3
6° Dissolution du SIRS
7° Demande de subvention pour une classe de découverte
8° Demande de terrain de construction dans le lotissement de l’Abri
9° Convention de signalisation d’une zone de covoiturage
10° Réforme des rythmes scolaires
11° Annulation de la délibération n°7 du 13 février 2012
12° Divers

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Hatten est une commune française située dans le département du Bas-Rhin, en région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.
Cette commune se trouve dans la région historique et culturelle d'Alsace.

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Tél. 03 88 80 00 26
www.hatten.alsace
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