Présent(e)s : Mmes et MM. KRAEMER Serge, LOEWENKAMP Denise, EISELE Léonard,  ACKERMANN Sandra, ALBENESIUS Régis, BASTIAN Eric, HEIMLICH Didier, MENRATH Audrey, RAINAUT Carolina, RAPP Benjamin, ROHRBACHER Edmond, ROTT Bertrand, SCHALL Véronique, SCHELL Simone, WAHL Laetitia, ZYTO Sébastien.

Excusé(e)(s) : Mmes ATANOWSKI Carole, DUMONT Julie et M. MEYER André.

Secrétaire de séance : Mme LOEWENKAMP Denise

Absent(e)(s) : /

Madame ATANOWSKI Carole donne procuration à Madame LOEWENKAMP Denise

Monsieur MEYER André donne procuration à Monsieur KRAEMER Serge

ORDRE DU JOUR

1° Approbation du compte rendu du 9 juillet 2024

2° Délégation de signature pour le dépôt d’un permis de construire concernant un atelier municipal

3° Demande de subvention pour les travaux de rénovation de l’éclairage public – 2^e tranche – DETR

4° Placement – ouverture d’un compte à terme

5° Admission en non-valeur

6° Fixation du prix de location de l’ancien bureau de poste

7° Fixation du montant des bons d’achat de Noël 2024

8° Fermages 2024

9° Fixation du prix du bois d’affouage pour l’année 2025

10° Bois communal gratuit

11° Demande de subvention pour une classe de découverte des classes élémentaires

12° Demande de subvention pour l’organisation d’une semaine cirque des classes de maternelles

13° Demande d’intervention d’un maître-nageur durant l’année scolaire 2024/2025

14° Demande de subvention de l’Association Crins et Sillons

15° Mise à disposition de la grande salle de l’Espace culturel

16° Création d’un emploi pour accroissement saisonnier d’activité

17° Consultations d’agences immobilières pour l’estimation de biens

18° Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable 2023

19° Divers

1° Approbation du compte rendu du 9 juillet 2024

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 9 juillet dernier, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal.

Monsieur Benjamin RAPP

• fait remarquer  que la séance est trop tardive et qu’il faudrait réunir le Conseil tous les 3 mois, comme éxigé par le CGCT
• demande qu’à l’avenir s’il y a un doute sur le comptage des voix, le point devra être reporté
• demande si le poste créé est pourvu ou pas. Si une publication a été faite afin d’en informer les citoyens, ceci pour une égalité des chances
• en ce qui concerne le point 7, demande que soit respecter le CCGT.

Madame Carolina RAINAUT demande que la formulation de son intervention au sujet du point 2 soit compléter comme suit :

Madame RAINAUT Carolina estime que le bâtiment n’est pas esthétique, en effet l’architecte a répondu dans ses plans à ce que l’exécutif lui a demandé : réaliser un projet aussi simple que possible, sans esthétique, minimaliste, simplement pratique et abordable (pas cher). Il n’a pas été spécifiquement demandé de s’intégrer dans l’environnement.

Après délibération, le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 9 juillet 2024 est adopté par 11 voix pour et 6 abstentions.

2° Délégation de signature pour le dépôt d’un permis de construire concernant un atelier municipal

Un certain nombre de conseillers reprochent le manque de cohérence urbanistique et surtout la méthode de travail. Ils demandent de privilégier les réunions de travail en amont, aux envois de courriels. Le point est reporté par 12 voix pour, 5 voix contre et une abstention.

Une date de réunion de travail est fixée au 9 janvier 2025 à 19h00.

3° Demande de subvention pour les travaux de rénovation de l’éclairage public – 2^e tranche – DETR

La Municipalité, dans un souci d’économie d’énergie, a décidé de réaliser la 2^e tranche des travaux de rénovation de l’éclairage public. Le montant total des travaux est estimé à 235.378,50  €.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Valide les travaux d’économie d’énergie pour un montant total des travaux estimé à 235.378,50 €
• Approuve le plan de financement suivant :

Montant des travaux : 235.378,50 €

Subvention DETR : 94.151,40 € (40 %)

Autofinancement : 141.227,10 €

• Charge Monsieur le Maire de déposer les dossiers de demande de subvention au titre de la DETR ;
• Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

4° Placement – ouverture d’un compte à terme

Le Trésor Public donne la possibilité aux collectivités territoriales de souscrire des placements. Il existe trois produits accessibles :

• Les comptes à termes rémunérés et ouverts auprès de l’État,
• Les titres libellés en euros
• Les parts ou actions d’OPCVM.

La souscription d’un placement est soumise à conditions et s’opère en collaboration avec le Trésorier.

Il convient de prendre une délibération autorisant Monsieur le Maire à souscrire un placement.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
• Vu les textes juridiques en vigueur et les instructions
• Autorise Monsieur le Maire à déposer toute demande d’ouverture d’un compte à terme
• Informe que l’origine des fonds placés provient d’un excédent de trésorerie suite à la vente de biens communaux
• Autorise Monsieur le Maire à effectuer toute opération relative à l’application de la présente décision.

5° Admission en non-valeur

Vu les états de créances irrécouvrables présentés par le comptable de la collectivité, sollicitant l’admission en non-valeur des titres de recettes 399/2022 et 624/2021,

Considérant que les actions réglementaires entreprises pour le recouvrement de ces sommes se sont avérées infructueuses,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

• D’admettre en non-valeur un montant total de 1.191,74 €, correspondant aux titres de recettes 399/2022 et 624/2021,
• Autorise Monsieur le Maire à effectuer un virement de crédits de 1.200,- € du c/61524 au c/6541.

6° Fixation du prix de location de l’ancien bureau de poste

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, de reporter ce point à une séance ultérieure. Des questions ont été soulevées quant à l’accès PMR, à la conformité électrique et aux éventuelles dérogations à demander auprès de la Préfecture, de l’ARS et de l’Ordre des infirmiers.

7° Fixation du montant des bons d’achat de Noël 2024

Monsieur le Maire informe que les années précédentes, les bons d’achat de Noël destinés aux séniors avaient été pris en charge par le CCAS qui les finançaient grâce à une subvention versée par la Commune. En 2023, la valeur des bons était de 25,- €. Le CCAS a demandé que dorénavant se soit la commune qui prenne en charge les bons d’achat de Noël.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité,

• la prise en charge par la Commune des bons d’achat de Noël destinés aux séniors
• de fixer la valeur des bons d’achat à 25,- €
• de limiter les bons d’achat aux commerces alimentaires et restaurants de la commune.

8° Fermages 2024

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’indice des fermages est passé de 116,45 en 2023 à 122,55 en 2024, soit une variation de + 5,23 %.

Monsieur Rott Bertrand quitte la salle.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de maintenir les tarifs pour l’année 2024 à :

• 1,29 €/are pour les Allmends
• 1,73 €/are pour les autres terres.

Monsieur ROTT Bertrand rejoint l’assemblée.

9° Fixation du prix du bois d’affouage pour l’année 2025

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le prix du bois d’affouage pour l’année 2024 a été fixé à 51,- €/stère et que les frais de façonnage vont être augmentés de 2,- €/stère en 2025. Il rappelle que le Conseil municipal a voté un programme de coupes de 2000 m3, dont 750 m3 au titre du bois d’affouage, soit près de la moitié et que le nombre de stères sollicités a presque doublé par rapport à l’année 2023. Il précise que la ressource n’est pas inépuisable et qu’il convient de réfléchir à une solution. Certains conseillers ont fait remarquer que la règle de 2 lots de 2 stères/foyer n’est pas respectée.

Monsieur BASTIAN Eric propose que les administrés retirent la feuille d’inscription en mairie et de ne plus les distribuer dans les boîtes aux lettres.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité moins 2 abstentions,

• de fixer le prix du bois d’affouage à 53,- €/stère pour l’année 2025.

10° Bois communal gratuit

Le Conseil municipal décide par 15 voix pour, 2 absentions et une voix contre, d’attribuer le bois communal gratuit comme suit :

• club house fruits et légumes : 4 stères
• club house football : 2 stères

Les foyers catholique et protestant n’étant pas chauffés au bois, il ne leurs sera plus attribué de bois communal gratuit.

11° Demande de subvention pour une classe de découverte des classes élémentaires

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les classes élémentaires partiront en classe de découverte du 17 au 20 juin 2025. Le prix du voyage s’élève à 260,- € pour les CP et CE1 et 320,- € pour les CM. 72 élèves de Hatten participeront à ce voyage.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal décide de participer aux frais de voyage à hauteur de 15,- €/élève/jour. Les crédits seront inscrits au budget 2025.

12° Demande de subvention pour l’organisation d’une semaine cirque des classes de maternelles

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les classes de maternelles organisent une semaine cirque du 13 au 17 janvier 2025. Le coût de cette activité, dont 56 élèves profiteront, s’élève à 100,- €/élève.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal décide à l’unanimité,  de participer aux frais de l’activité cirque à hauteur de 15,- €/élève/jour.

13° Demande d’intervention d’un maître-nageur durant l’année scolaire 2024/2025

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que chaque année la Commune prend en charge l’intervention d’un maître-nageur pour l’enseignement de la natation aux élèves de l’école communale, ainsi que les entrées à la piscine.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité,

* de reconduire l’intervention d’un animateur sportif aquatique durant les séances de natation des élèves de l’école communale pour l’année scolaire 2024/2025,

* d’octroyer une subvention à l’association La Vague Drachenbronn/Betschdorf pour la mise à disposition d’un maître-nageur,

* autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec ladite association,

* de prendre en charge les entrées des élèves à la piscine.

14° Demande de subvention de l’Association Crins et Sillons

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la demande de subvention de l’Association Crins et Sillons suite à la participation au championnat du monde de Labour en Estonie de Monsieur Bertrand ROTT. Les frais engagés s’élèvent à 15.345,- €.

Monsieur Bertrand ROTT quitte la salle de séance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité moins une abstention, de verser à l’Association Crins et Sillons une subvention d’un montant de 1.050,- €, correspondant aux frais de location d’une voiture.

Monsieur Bertrand ROTT rejoint l’assemblée.

15° Mise à disposition de la grande salle de l’Espace culturel

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la section de l’Association Générale des Familles de Hatten, dispense des cours de yoga dans la grande salle de l’Espace culturel, les mardis de 19h30 à 21h30 et propose la mise à disposition gratuite des locaux.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• décide de mettre gratuitement à disposition de l’AGF section Hatten, l’Espace culturel les mardis de 19h30 à 21h30,
• autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition.

16° Création d’un emploi pour accroissement saisonnier d’activité

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

• décide de créer un emploi d’adjoint technique territorial contractuel pour accroissement saisonnier d’activité à temps complet, avec une période légale d’essai selon la durée du contrat,
• dit que le poste sera publié sur le site de la commune, par voie d’affichage et sur les réseaux sociaux.

17° Consultations d’agences immobilières pour l’estimation de biens

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il souhaiterait consulter des agences immobilières pour l’estimation de biens communaux, notamment la maison forestière Esch et le Foyer avicole.

Certains conseillers estiment qu’il ne faut pas vendre tous les biens de la commune, afin de pouvoir attirer des commerces et redynamiser le centre bourg. Il faudrait peut-être lancer une étude dans ce sens.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal autorise le Maire, par 10 voix pour, 3 abstentions et 5 voix contre, à consulter des agences immobilières pour l’estimation de biens communaux.

18° Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable 2023

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.2224-5 relatif à l’établissement et à la présentation à l’assemblée délibérante du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement destiné notamment à l’information des usagers, et les articles D.2224-1 à D.2224-5 ;

VU le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l’eau potable et de l’assainissement ;

VU l’article 129 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 et le Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement,

VU le décret n° 2007-675 du 2 mai 2017 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du Service Public de l’Eau Potable et de l’Assainissement,

VU le transfert des compétences « Eau potable par la commune au SYNDICAT DES EAUX DU CANTON DE SELTZ,

VU la délibération du Comité Syndical DES EAUX DU CANTON DE SELTZ du 24 septembre 2024 approuvant le contenu du rapport annuel 2023,

Considérant que le rapport doit être présenté en Conseil Municipal et être ensuite tenu à la disposition du public,

Après avoir entendu lecture du rapport, le Conseil Municipal :

1. Prend connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’Eau Potable et de l’Assainissement établi par le Syndicat DES EAUX DU CANTON DE SELTZ pour l’exercice 2023,
2. Mandate Monsieur le Maire pour assurer la mise à disposition au public de ce rapport en le faisant savoir par voie d’affichage dans les 15 jours qui suivent sa présentation.

La secrétaire de séance :                                                        Le Maire :

Denise LOEWENKAMP                                                      Serge KRAEMER