Compte rendu de la réunion du 1 février 2018
Présent(e)s : Mmes et MM. KRAEMER Serge, LOEWENKAMP Denise, EISELE Léonard, ATANOWSKI Carole, MEYER André, AMANN Jacques, HAESSIG Marie-Félice, MARMILLOD Roland, RIEGERT Christine, ROTT Bertrand, SCHELL Simone, SCHNEIDER Hervé, STAEBEL René, ZYTO Sébastien,
Excusé(e)(s) : Mmes et M. ACKERMANN Sandra, RICHARD Thomas, SCHALL Véronique,
Secrétaire de séance : Mme LOEWENKAMP Denise
Mme SCHALL Véronique donne procuration à Mme SCHELL Simone
Mme ACKERMANN Sandra donne procuration à Mme LOEWENKAMP Denise
Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire, propose à l’Assemblée d’ajouter 5 points à l’ordre du jour, à savoir :
16° Programme des travaux d’exploitation et patrimoniaux concernant la forêt communale de Hatten pour l’exercice 2018
17° Etat d’assiette des coupes 2019
18° Adhésion au PEFC – renouvellement
19° Avenant au marché relatif aux travaux de construction du club house pour le club de football avec vestiaires et sanitaires – lot 2 aménagement extérieur
20° Avenant au marché relatif aux travaux de construction d’un club house pour l’Association Fruits et Légumes – lot 9 électricité
Le Conseil municipal donne son accord, à l’unanimité des membres présents, pour compléter l’ordre du jour, afin de prendre en considération ces points en fin de réunion.
ORDRE DU JOUR
1° Approbation du compte rendu de la séance du 11 décembre 2017
2° Contrat Départemental de Développement Territorial et Humain
3° Travaux lotissement communal « L’Abri » 3e tranche 1ère phase
4° Marché de maîtrise d’œuvre pour travaux de voirie 2018
5° Avenant à la convention de gestion du service public de fourrière animale
6° Demande de prolongation de la réservation d’un terrain dans le lotissement Abri
7° Modification de la délibération n°103-2017 – Fixation du prix de location de la micro-crèche
8° Modification du coefficient d’emploi d’un assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe
9° Demande de subvention de la Société de Musique Concordia – Noëlies 2017
10° Demande de subvention de l’Association La Cour de Marie – Noëlies 2017
11° Demande de subvention de l’Association Atelier de partage – Noëlies 2017
12° Demande de subvention « s’Hattner Theater »
13° Demande de subvention du Conseil de Fabrique pour l’acquisition d’un tableau représentant Saint Michel Archange
14° Demande de subvention du Comité d’Entente pour le mémorial des Opérations Extérieures dans le Bas-Rhin
15° Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de soutien à l’Investissement public local – Travaux de mise en accessibilité des ERP
1° Approbation du compte rendu de la séance du 11 décembre 2017
Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 11 décembre dernier, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal.
Après délibération, le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 11 décembre 2017 est adopté à l’unanimité des membres présents.
2° Contrat Départemental de Développement Territorial et Humain
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la proposition faite par le Département du Bas-Rhin aux communes et établissements publics de coopération intercommunale d’approuver le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’action Nord pour la période 2018-2021, tel que joint en annexe, dont les éléments essentiels sont les suivants :
• Les enjeux prioritaires du territoire d’action Nord ;
• Les modalités de la gouvernance partagée du contrat et la co-construction des projets avec le Département ;
• Les interventions respectives des partenaires en faveur des enjeux prioritaires partagés.
Exposé des motifs :
Le Département du Bas-Rhin propose un nouveau mode de partenariat aux acteurs locaux dans le cadre des Contrats Départementaux de développement territorial et humain.
L’année 2017 a été consacrée à la co-construction d’une ambition collective au service des solidarités humaines et territoriales, du développement et de l’aménagement des territoires et à la définition des enjeux prioritaires qui constitueront la base du partenariat entre le Département et les acteurs locaux pour les quatre années à venir.
Il s’agit de créer les conditions favorables permettant de générer des projets ayant un maximum d’effet levier sur l’attractivité et le développement des territoires, de favoriser les initiatives locales, de concevoir et de faire ensemble dans le respect des compétences et moyens de chacun.
Dans une approche intégrée des politiques publiques, il est proposé que les partenaires conviennent ensemble de mobiliser leurs moyens respectifs sur les enjeux prioritaires. Dans le cadre de ses compétences, le Département mobilisera son ingénierie sous toutes les formes qu’elle revêt, ainsi que ses moyens financiers notamment le Fonds de développement et d’attractivité, le Fonds d’innovation territoriale, le Fonds de solidarité communale, dans une approche intégrée de ses politiques.
Le Contrat Départemental de développement territorial et humain constitue le volet stratégique du partenariat engagé par le Département du Bas-Rhin avec les acteurs locaux sur la période 2018-2021. Il s’inscrit dans une volonté de co-construction des projets avec le Département du Bas-Rhin et de gouvernance partagée. Il fera l’objet d’un suivi par l’ensemble des partenaires une à deux fois par an au sein d’un conseil de territoire d’action rassemblant les forces vives du territoire : exécutifs des Communes, des intercommunalités, les opérateurs et associations, représentants de la Région et de l’Etat… tout acteur qui souhaite participer à cette réflexion collective et s’inscrire dans les ambitions du partenariat de projet.
Les enjeux prioritaires retenus pour le Territoire d’Action Nord sont les suivants :
• Accompagner l’industrie de demain
• Développer le thermalisme et le tourisme
• Faire de la culture un réel levier d’attractivité
• Aménager des territoires connectés et attractifs, à énergie positive et développer l’emploi
• Assurer la réussite éducative et l’épanouissement des jeunes
• Adapter le territoire à l’avancée en âge
• Conforter, maintenir et pérenniser l’offre de service public.
Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur ce Contrat cadre élaboré à l’échelle du territoire d’action Nord qui permet de valider les enjeux prioritaires du territoire et l’engagement à travailler ensemble.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des collectivités locales
Vu la délibération du Conseil Départemental du Bas-Rhin du 11 décembre 2017
Vu le projet de contrat de développement territorial et humain du territoire d’action Nord
Considérant l’intérêt pour la Commune de s’engager dans la démarche proposée par le Département du Bas-Rhin
Décide
• d’approuver le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’action Nord pour la période 2018-2021, tel que joint en annexe, dont les éléments essentiels sont les suivants :
– les enjeux prioritaires du territoire d’action Nord ;
– les modalités de la gouvernance partagée du contrat et la co-construction des projets avec le Département du Bas-Rhin ;
– les interventions respectives des partenaires en faveur des enjeux prioritaires partagés
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante
• de charger Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.
3° Travaux lotissement communal « L’Abri » 3e tranche 1ère phase
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal l’estimation des travaux de viabilité de la 1ère phase du lotissement « l’Abri III » 3e tranche qui s’établit comme suit :
• Travaux voirie provisoire et définitive, assainissement et eau potable 717.502,20 TTC
• Travaux réseaux secs 139.134,- € TTC.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
• Approuve les travaux de viabilité pour un montant total de 856.636,20 € TTC
• Charge Monsieur le Maire de lancer le marché à procédure adapté (MAPA)
• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces travaux.
4° Marché de maîtrise d’œuvre pour travaux de voirie 2018
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le marché de maîtrise d’œuvre relatif au programme de voirie 2018 établi par la Société BEREst d’Illkirch. Il précise que le taux de rémunération est fixé à 7 % pour un coût prévisionnel de travaux chiffré à 256.900,- € HT.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal approuve le contrat de maîtrise d’œuvre relatif au programme de voirie 2018 ainsi présenté et autorise Monsieur le Maire à le signer, ainsi que toutes les pièces y afférentes.
5° Avenant à la convention de gestion du service public de fourrière animale
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté d’Agglomération de Haguenau a prolongé d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2018, la convention de gestion du service public de fourrière animale avec la SPA de Haguenau et à laquelle notre Commune avait adhéré. Afin de pouvoir poursuivre ce partenariat, il est nécessaire de signer un avenant à ladite convention.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal approuve l’avenant à la Convention de gestion du service public de fourrière animale et autorise Monsieur le Maire à le signer.
6° Demande de prolongation de la réservation d’un terrain dans le lotissement Abri
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 29 juin 2017, le Conseil municipal a décidé de vendre à Madame Nourrichard le terrain situé dans le lotissement Abri, cadastré section 18 n° 219. L’acte de vente n’étant pas encore signé, l’intéressée sollicite une prolongation de la réservation dudit terrain.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide d’accorder un délai de 6 mois supplémentaires pour la signature de l’acte de vente, soit jusqu’au 28 juin 2018.
7° Modification de la délibération n°103-2017 – Fixation du prix de location de la micro-crèche
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de modifier la délibération n°103-2017 concernant la location de la micro-crèche, à savoir que le contrat prendra effet le 20 février 2018 et non le 25 février 2018.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide de modifier la délibération n°103-2017, en ce sens que le contrat prendra effet le 20 février 2018.
8° Modification du coefficient d’emploi d’un assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe
Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée par la loi 87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique territoriales ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu l’avis favorable de principe du Comité Technique,
Considérant que Monsieur FASSEL Mathieu, assistant d’enseignement artistique a accepté l’augmentation de son temps de travail en adéquation avec un besoin de service, afin de satisfaire la qualité du service public ;
Considérant la proposition faite à cet agent en vue d’augmenter son temps de travail hebdomadaire de 2,75/20e à 3,25/20e, à compter du 01.11.2017 ;
Considérant l’acceptation de ce dernier ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
– accepte l’augmentation du temps de travail de 2,75/20e à 3,25/20e hebdomadaire à compter du 01.11.2017 ;
– annonce que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget ;
– charge Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision.
9° Demande de subvention de la Société de Musique Concordia – Noëlies 2017
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le décompte des frais engagés par la Société de Musique Concordia lors des manifestations des Noëlies 2017, qui se chiffre à 63,- €.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal décide d’octroyer à la Société de Musique Concordia une subvention de 63,- €, dans le cadre des Noëlies 2017. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018.
10° Demande de subvention de l’Association La Cour de Marie – Noëlies 2017
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le décompte des frais engagés par l’Association La Cour de Marie dans le cadre des Noëlies 2017, qui se chiffre à 180,- €.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal décide d’octroyer à l’Association La Cour de Marie une subvention de 180,- €, dans le cadre des Noëlies 2017. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018.
11° Demande de subvention de l’Association Atelier de partage – Noëlies 2017
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le décompte des frais engagés par l’Association Atelier de partage – Noëlies 2017, qui se chiffre à 240,60 €.
Madame Christine RIEGERT, ayant quitté la salle de séance, le Conseil municipal,
après en avoir pris connaissance, décide d’octroyer à l’Association Atelier de partage une subvention de 240,60 €, dans le cadre des Noëlies 2017. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018.
12° Demande de subvention « s’Hattner Theater »
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal une demande de subvention de l’Association « s’Hattner Theater » pour couvrir les frais de SACEM et de location du foyer Saint-Michel.
Monsieur STAEBEL René, ayant quitté la salle de séance, le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré, décide d’octroyer une subvention de lancement de
2.000,- € à l’Association « s’Hattner Theater ». Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018.
13° Demande de subvention du Conseil de Fabrique pour l’acquisition d’un tableau représentant Saint Michel Archange
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la demande de subvention du Conseil de Fabrique pour l’acquisition d’un tableau représentant Saint Michel Archange. Le Conseil municipal avait demandé un complément d’informations quant aux subventions versées par d’autres organismes et/ou des particuliers. La Trésorière du Conseil de Fabrique a déclaré n’avoir perçu qu’une subvention de 1.000,- € de l’Association du Foyer Saint-Michel.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 1.000,- € au conseil de fabrique. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018.
14° Demande de subvention du Comité d’Entente pour le mémorial des Opérations Extérieures dans le Bas-Rhin
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention du Comité d’Entente pour le mémorial des Opérations Extérieures dans le Bas-Rhin.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité moins 2 abstentions, de ne pas donner suite à cette demande.
15° Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de soutien à l’Investissement public local – Travaux de mise en accessibilité des ERP
Dans le cadre de l’agenda accessibilité la Municipalité s’est engagée de par la loi à rendre accessible les bâtiments publics. Des diagnostics d’accessibilité ont ainsi été réalisés pour les différents bâtiments communaux et les agendas d’accessibilité programmés, comme suit :
Bâtiments Adresses Année 2018 Années 2018/2019 Total
Ecole maternelle 2 rue des Ecoles 36.900,- € 36.900,- €
Ecole primaire
2 bâtiments 2 rue des Ecoles 99.400,- € 99.400,- €
Salle polyvalente Rue des Ecoles 25.500,- € 25.500,- €
Eglise protestante et salle annexe Rue Principale/Rue Neuve 89.200,- € 89.200,- €
Eglise catholique 1 Place de l’Eglise 64.800,- € 64.800,- €
TOTAL 161.800,- € 154.000,- € 315.800,- €
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal,
– valide les agendas d’accessibilité programmée ainsi présenté pour un montant total estimé des travaux à réaliser à 315.800,- € ;
– approuve la réalisation des travaux pour la mise en conformité des différents bâtiments (ERP) ;
– approuve le plan de financement suivant :
Montant des travaux 315.800,- €
Réserve parlementaire 5.000,- €
Subvention DSIL (40 %) 126.320,- €
Autofinancement 184.480,- €
– charge Monsieur le Maire de déposer les dossiers de demande de subvention au titre de la DSIL ;
– autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
16° Programme des travaux d’exploitation et patrimoniaux concernant la forêt communale de Hatten pour l’exercice 2018
Suite aux explications données par Monsieur Burr, chef de triage patrimonial de l’ONF, Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal l’état prévisionnel des coupes et le programme des travaux établis par l’ONF concernant la forêt communale de Hatten pour l’exercice 2018.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
– Approuve l’état prévisionnel des coupes, chablis et bois façonnés pour un montant prévisionnel de recettes brutes hors taxes s’élevant à 220.810,- € pour un volume de 4174 m3, ainsi que l’état prévisionnel des coupes en vente sur pied pour un montant prévisionnel de recettes nettes hors taxes s’élevant à 12.700,- € ;
– Délègue Monsieur le Maire pour signer l’état prévisionnel et pour approuver par la voie de conventions ou de devis sa réalisation dans la limite des moyens ouverts par le Conseil municipal ;
– Vote les crédits correspondants à ces programmes :
• 111.831,- € HT pour les travaux d’exploitation,
• 79.555,- € HT pour les travaux patrimoniaux
Soit au total : 191.386,- € HT.
17° Etat d’assiette des coupes 2019
Vu les explications données par Monsieur Burr, chef de triage patrimonial de l’ONF, quant aux prévisions des coupes pour l’année 2019, le Conseil municipal autorise l’ONF à marquer les coupes de bois qui seront prévues à l’état d’assiette pour l’exercice 2019.
18° Adhésion au PEFC – renouvellement
Le Maire informe le Conseil municipal que l’autorisation de droit d’usage de la marque PEFC est échue depuis le 1er janvier 2018.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de renouveler l’adhésion à la certification forestière PEFC à compter du 1er janvier 2018.
19° Avenant au marché relatif aux travaux de construction du club house pour le club de football avec vestiaires et sanitaires – lot 2 aménagement extérieur
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des travaux supplémentaires ont été nécessaires dans le cadre des travaux de construction du club-house pour le club de football – lot 2 aménagement extérieur.
Travaux en moins : mise en œuvre d’un remblai sablo-graveleux d’apport, pour un montant de 5.367,08 € HT
Travaux en plus : pose d’enrobés ; démolition d’enrobés, pose de pavés et bordurettes, pour un montant de 6.147,09 € HT
soit un écart de 780,01 € HT.
Le conseil municipal,
• approuve l’avenant n°1 relatif aux travaux de construction du club house pour le club de football – lot 2 aménagement extérieur, pour un montant de 780,01 € HT ;
• autorise Monsieur le Maire à le signer et à remplir les formalités inhérentes au dossier ;
• dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018.
20° Avenant au marché relatif aux travaux de construction d’un club house pour l’Association Fruits et Légumes – lot 9 électricité
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des travaux supplémentaires ont été nécessaires dans le cadre des travaux de construction d’un club-house pour l’Association Fruits et Légumes – lot 9 électricité.
Travaux en plus : installation en triphasée
• prise TRI
• projection tableau pas disjoncteur TRI
• agrandissement de coffret de câblage du tableau et de la prise cuisine en triphasé
pour un montant de 573,00 € HT.
Le conseil municipal,
• approuve l’avenant n°1 relatif aux travaux de construction d’un club house pour l’Association Fruits et Légumes – lot 9 électricité, pour un montant de 573,- € HT ;
• autorise Monsieur le Maire à le signer et à remplir les formalités inhérentes au dossier ;
• dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018.
La secrétaire de séance : Le Maire :
Denise LOEWENKAMP Serge KRAEMER