compte rendu de la réunion du 22 octobre 2020
Présent(e)s : Mmes et MM. KRAEMER Serge, LOEWENKAMP Denise, EISELE Léonard, MEYER André, ACKERMANN Sandra, ALBENESIUS Régis, BASTIAN Eric, HEIMLICH Didier, RAPP Benjamin, ROHRBACHER Edmond, SCHALL Véronique, SCHELL Simone, WAHL Laetitia, ZYTO Sébastien,
Excusé(e)(s) : Mmes et M. ATANOWSKI Carole, MENRATH Audrey, PRUD’HOMME Julie, RAINAUT Carolina, ROTT Bertrand,
Absent(e)(s) : /
Secrétaire de séance : Mme LOEWENKAMP Denise
Procuration de Mme ATANOWSKI Carole à Mme LOEWENKAMP Denise
Sur demande de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de voter le huis-clos conformément aux dispositions prévues à l’article L2121-18 du CGCT en raison de l’état d’urgence sanitaire et dans l’impossibilité de respecter les gestes barrière et de distanciation (configuration de la salle et gestion de l’accueil du public)
Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire, propose à l’Assemblée d’ajouter 3
points à l’ordre du jour, à savoir :
22° rapport annuel d’assainissement 2019
23° Subvention au profit de l’AS Hatten Section Football
24° Subvention au profit du Centre Européen d’étude du diabète
Le Conseil municipal donne son accord, à l’unanimité des membres présents, pour compléter l’ordre du jour, afin de prendre en considération ces points en fin de réunion.
ORDRE DU JOUR
1° Approbation du compte rendu du 28 juillet 2020
2° Déclassement de voirie – Rue Gutenberg
3° Vente de terrains en zone industrielle (rue Gutenberg)
4° Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2e classe
5° Mainlevée du droit à la résolution de la vente au profit de la commune
6° Demande de terrain de construction
7° Demande d’acquisition de terrain – rue Wissembourg
8° Fixation de la durée d’amortissement – subvention d’équipement au SDIS pour les travaux de rénovation de la toiture
9° Demande de subvention par les restaurants du coeur
10° Demande de subvention de l’Association Familiale de Loisirs Educatifs et de Formation (ALEF)
11° Demande de subvention par l’Association du Musée de l’Abri – Formation au permis d’exploitation en vue de l’obtention de la licence III
12° Fixation du prix du bois d’affouage 2021
13° Attribution du bois communal gratuit
14° Rétrocession de la voirie du lotissement La Scierie et intégration dans la voirie communale
15° Rétrocession des réseaux d’eau et d’assainissement du Lotissement La Scierie
16° Intégration de la voirie du lotissement de l’Abri III 3e tranche 1ère phase dans la voirie communale
17° Rétrocession des réseaux d’eau et d’assainissement du lotissement de l’Abri III 3e tranche 1ère phase
18° Changement d’associés – Association de chasse du Eschenbusch
19° Changement d’associés – Association des chasseurs du Hattgau
20° Fermages pour 2020
21° Fixation du loyer d’un logement scolaire
22° Divers
Le Maire porte à la connaissance des conseillers municipaux
– Décision n°2/2020 – réalisation d’un crédit relais substitutif de 500.000,- € auprès de la Caisse d’Epargne pour une durée de 2 ans, au taux fixe de 0,45 %
– l’arrêté préfectoral du 17 septembre 2020, portant autorisation, au titre du livre V, titre 1er du Code de l’environnement, d’exploiter une plate-forme logistique comportant un entrepôt couvert dénommé « Hatten 5 » par la Société Striebig Logistique sur le territoire de la Commune de Hatten.
1° Approbation du compte rendu de la séance du 28 juillet 2020
Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 28 juillet dernier, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal.
Après délibération, le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 28 juillet 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents.
2° Déclassement de voirie – Rue Gutenberg
L’inutilité publique ne pouvant être déclarée, ce point est reporté à une séance ultérieure.
3° Vente de terrains en zone industrielle (rue Gutenberg)
Le déclassement de la voirie ne pouvant être prononcé, ce point est reporté à une séance ultérieure.
4° Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2e classe
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Madame FISCHBACH Sandra, Adjoint technique territorial, rempli les conditions pour un avancement au grade d’adjoint technique territorial principal de 2e classe.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2e classe à compter du 1er novembre 2020 en remplacement du poste actuel d’Adjoint technique territorial.
5° Mainlevée du droit à la résolution de la vente au profit de la commune
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Me LATZER, Notaire à Seltz, sollicite la mainlevée du droit à la résolution de la vente au profit de la Commune concernant la parcelle sise 9 rue du Souvenir et cadastrée section 11 n°364/112. Une construction ayant été bâtie sur ce terrain, l’inscription au Livre Foncier n’a plus lieu d’être.
Le Conseil municipal,
• vu la demande de Me LATZER, Notaire à Seltz
• après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire
• après en avoir pris connaissance
décide
• de donner son accord à la mainlevée des droits à la résolution des ventes grevant le terrain cadastré section 11 n°364/112
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la procuration pour mainlevée, ainsi que toutes les pièces y afférentes.
6° Demande de terrain de construction – lotissement Abri III (lot 7)
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de terrain de construction – lot 7- dans le lotissement Abri III, de Monsieur BARABINOT Thierry et Madame WALTZ Aurélie, domiciliés à Hatten, 1a rue de Châteauponsac.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
– décide de vendre à Monsieur BARABINOT Thierry et Madame WALTZ Aurélie le terrain cadastré section 18 n° 235/49, d’une superficie de 4,09ares au prix de 11.000,- €/are, soit 44.990,- € ;
– autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir, ainsi que toutes les pièces y afférentes.
La signature de l’acte de vente devra intervenir dans un délai de 6 mois, passé ce délai, la présente délibération sera caduque.
7° Demande d’acquisition de terrain – rue Wissembourg
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de Monsieur KRAEMER Yannick, domicilié à Strasbourg 5, quai de Paris, pour l’acquisition d’environ 1 are 79 à détacher de la parcelle cadastrée section 10 n°150.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, décide de reporter ce point à une séance ultérieure, sachant que des travaux d’extension du dépôt d’incendie seront nécessaires pour la création d’un WC PMR sur une partie de ce terrain.
8° Fixation de la durée d’amortissement – subvention d’équipement au SDIS pour les travaux de rénovation de la toiture
Vu la délibération du 24 juin 2019 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de mandat relative à la maîtrise d’ouvrage des travaux de rénovation de la toiture du bâtiment abritant le dépôt d’incendie,
Vu la convention de mandat du 9 juillet 2019 stipulant « …. La commune versera une subvention correspondant à sa part……. »,
Vu l’inscription des crédits au budget primitif 2020 pour le versement de la subvention d’équipement au profit du SDIS,
Considérant le montant de la subvention qui s’élève à 21.251,33 €,
Considérant qu’il n’a pas été fixé de durée d’amortissement,
Le Conseil municipal décide de fixer la durée d’amortissement de la subvention d’équipement pour les travaux de rénovation de la toiture du bâtiment abritant le dépôt d’incendie à 5 ans.
9° Demande de subvention par les restaurants du coeur
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention des restaurants du coeur.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’accorder aux restaurants du coeur une subvention de 100,- €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020.
10° Demande de subvention de l’Association Familiale de Loisirs Educatifs et de Formation (ALEF)
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention de l’Association Familiale de Loisirs Educatifs et de Formation (ALEF) pour la prise en charge des frais d’accueil du matin au Périscolaire de Hatten qui s’élèvent à 1.630,85 €. Il rappelle au Conseil municipal la délibération du 12 juin 2017, par laquelle il avait été décidé de prendre en charge les frais d’accueil.
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’octroyer à l’Association Familiale de Loisirs Educatifs et de Formation (ALEF) une subvention de 1.630,85 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020.
11° Demande de subvention par l’Association du Musée de l’Abri – Formation au permis d’exploitation en vue de l’obtention de la licence III
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention de l’Association du Musée de l’Abri pour couvrir ses frais de formation au permis d’exploitation en vue de l’obtention de la
licence III qui se sont chiffrés à 898,- €.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’accorder à l’Association du Musée de l’Abri une subvention de 898,- €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020.
12° Fixation du prix du bois d’affouage 2021
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents moins une abstention,
– de fixer le prix du stère de bois d’affouage à 44 ,- € pour l’année 2021, qui correspond aux frais de façonnage du bois ;
– d’attribuer à chaque famille qui en aura fait la demande et qui répond aux conditions habituelles, un lot de 2 stères de bois enstérés à titre d’affouage, ainsi qu’un stère supplémentaire aux familles ayant une personne handicapée à charge ;
– de limiter le nombre de lots par ayant droit à 3, c’est-à-dire son propre lot et celui de deux autres ayants droit qui auront cédé leur lot.
13° Attribution du bois communal gratuit
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’attribuer du bois communal gratuit pour l’année 2021, comme suit :
– foyer catholique : 15 stères
– foyer protestant : 15 stères
– foyer avicole : 5 stères
– association fruits et légumes : 4 stères
– AS Hatten football : 2 stères
14° Rétrocession de la voirie du lotissement La Scierie et intégration dans la voirie communale
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L318-3,
Vu la délibération du conseil municipal du 27 octobre 2014,
Vu la convention de transfert du 17 novembre 2014,
Vu la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux du Lotissement la Scierie du 16 juin 2020,
Considérant l’utilité de classer la voirie du lotissement La Scierie dans le domaine public de la voirie communale,
Considérant que conformément à l’article L.141-3 du Code de la voirie routière, la procédure de classement dans le domaine public routier communal de la voirie incluant ses annexes ne nécessite pas d’enquête publique préalable,
Considérant que l’établissement de l’acte de rétrocession porte non seulement sur la voirie, mais également sur les parties communes du lotissement « La Scierie »,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
• approuve la rétrocession, à titre gratuit, des parcelles correspondants à la voirie et aux équipements communs cadastrées
section 11 n°476 d’une superficie de 1494 m²,
section 11 n°499 d’une superficie de 91 m² et
section 11 n° 538 d’une superficie de 147 m² ;
• autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié, ainsi que toutes les pièces y afférentes ;
• décide d’intégrer dans la voirie communale, la rue de la Scierie d’une longueur de 155 ml et la rue des Grumes d’une longueur de 47 ml.
15° Rétrocession des réseaux d’eau et d’assainissement du Lotissement La Scierie
Le Conseil municipal,
Vu la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux du lotissement de la Scierie du 16 juin 2020,
Décide de rétrocéder à titre gratuit :
• le réseau d’eau du lotissement La Scierie au Syndicat des Eaux de Seltz,
• le réseau d’assainissement La Scierie au SIVOM de la Vallée du Seebach.
16° Intégration de la voirie du lotissement de l’Abri III 3e tranche 1ère phase dans la voirie communale
Le Conseil municipal,
Vu la réception des travaux de voirie du lotissement de l’Abri III 3e tranche 1ère phase du 8 octobre 2020,
Décide d’intégrer dans la voirie communale la rue de la 1ère Armée d’une longueur de 147 ml.
17° Rétrocession des réseaux d’eau et d’assainissement du lotissement de l’Abri III 3e tranche 1ère phase
Le Conseil municipal,
Vu la réception des travaux du 8 octobre 2020,
Décide de rétrocéder à titre gratuit :
• Le réseau d’eau du lotissement de l’Abri III 3e tranche 1ère phase, au Syndicat des Eaux de Seltz
• Le réseau d’assainissement du lotissement de l’Abri III 3e tranche 1ère phase, au SIVOM de la Vallée du Seebach
18° Changement d’associés – Association de chasse du Eschenbusch
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la nouvelle liste des associés de l’Association de chasse du Eschenbusch qui compte l’ajout de 3 nouveaux associés et la sortie de 2 anciens associés, à savoir :
Sorties : MM. ANDRES Roger et HARTMANN René
Ajouts : MM. BENNINGER Alexis, HARQUET Philippe et HERRMANN Serge
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal approuve la nouvelle liste des associés de l’Association de chasse du Eschenbusch, ci-après :
– Monsieur BENNINGER Jean-Claude,
– Monsieur BENNINGER Alexis,
– Monsieur DIETZ Pierre,
– Monsieur HARQUET Philippe
– Monsieur HERRMANN Serge
– Monsieur JACOBI Arsène
– Monsieur LOEFFLER Roger
– Monsieur MARTZ Gilles
– Monsieur OESTERLE Laurent
– Monsieur ZIMMERMANN Gérold
19° Changement d’associés – Association des chasseurs du Hattgau
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la nouvelle liste des associés de l’Association des chasseurs du Hattgau qui compte l’ajout de 4 nouveaux associés et la sortie de 8 anciens associés, à savoir :
Sorties : MM. BIENVENU Arnaud, BANGRATZ Daniel, LESSER Christian, HARTMANN Vincent, OESTERLE Laurent, DIETZ Pierre, GERARD Jean-Philippe, LENTZ Gérard
Ajouts : MM. BENNINGER Jean-Claude, BURCKARDT Jaqui, LOPERA Mickaël, GANGLOFF Pascal
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal approuve la nouvelle liste des associés de l’Association des Chasseurs du Hattgau, ci-après :
– Monsieur METZGER Jean-Marc
– Monsieur METZGER Roger,
– Monsieur KUHN Rémy,
– Monsieur KUHN Maxime,
– Monsieur KUHN Morgan,
– Monsieur GERBER René,
– Monsieur GERBER David,
– Monsieur GERBER Yannick,
– Monsieur BENNINGER Alexis,
– Monsieur BENNINGER Jean-Claude,
– Monsieur BURCKARDT Jaqui,
– Monsieur LOPERA Mickaël,
– Monsieur GANGLOFF Pascal
20° Fermages pour 2020
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’évolution des indices de fermages pour l’année 2020.
Le Conseil municipal, décide, à l’unanimité des membres présents, de fixer le prix du fermage pour l’exercice 2020 à :
• 1,28 €/are pour les Allmends
• 1,71 €/are pour les autres terres.
21° Fixation du loyer d’un logement scolaire
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un des logements scolaires, situé au 1er étage, côté gauche du bâtiment sis 1 rue des écoles, est vacant depuis le 15 octobre 2020. Il précise qu’il n’est pas nécessaire d’y effectuer des travaux de rénovation. Il propose néanmoins d’augmenter le prix du loyer suite aux travaux d’isolation extérieure réalisés sur le bâtiment.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de fixer le montant du loyer à 595,- €, à compter du 1er novembre 2020.
22° Rapport annuel d’assainissement 2019
Le rapport annuel 2019 établi par le SIVOM de la Vallée du Seebach, relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif est présenté au Conseil municipal par Monsieur André MEYER, adjoint au maire et délégué auprès du SIVOM.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal prend acte du rapport ainsi présenté.
23° Subvention au profit de l’AS Hatten Section Football
Le Conseil municipal décide de verser à l’AS Hatten Section Football une subvention de fonctionnement de 150,- €. Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2020.
24° Subvention au profit du Centre Européen d’étude du diabète
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention du Centre Européen d’étude du diabète.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide d’accorder au Centre Européen d’étude du diabète, une subvention de 100,- €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020.
La Secrétaire : Denise LOEWENKAMP
Le Maire : Serge KRAEMER