Présent(e)s : Mmes et MM. KRAEMER Serge, LOEWENKAMP Denise, EISELE Léonard, ATANOWSKI Carole, ALBENESIUS Régis, BASTIAN Eric, DUMONT Julie, HEIMLICH Didier, RAINAUT Carolina, RAPP Benjamin, ROHRBACHER Edmond, SCHALL Véronique, WAHL Laetitia,

Excusé(e)(s) : Mmes et MM. ACKERMANN Sandra, MENRATH Audrey, ZYTO Sébastien, SCHELL Simone, ROTT Bertrand,

Absent(e)(s) :. M.

Secrétaire de séance : Mme LOEWENKAMP Denise

Madame Audrey MENRATH donne procuration à Madame SCHALL Véronique

Madame Sandra ACKERMANN donne procuration à Monsieur RAPP Benjamin

Madame Simone SCHELL donne procuration à Madame LOEWENKAMP Denise

ORDRE DU JOUR

1° Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 6 mai 2025

2° Vente de terrains

3° Modification du marché relatif aux travaux de rénovation de l’éclairage public – 2^e tranche

4° Demande de participation financière relative aux festivités de Noël des années 2023 et 2024

5° Demande de subvention du club des séniors

6° Demande de subvention du club de karaté

7° Demande de subvention de l’Association du Musée de l’Abri pour l’organisation du 30^e anniversaire du Musée

8° Création de postes d’assistants d’enseignement artistique pour l’année scolaire 2025/2026

9° Fixation des tarifs d’écolage de l’école de musique municipale

10° Création d’un poste d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité

11° Modification du temps de travail de l’agent administratif chargée de l’APC (Agence Postale Communale)

12° Suppression du poste d’adjoint technique chargé du nettoyage de l’Espace culturel

13° Renouvellement de la convention « Contrat de présence postale »

14° Divers

1° Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 6 mai 2025

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 6 mai dernier, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal.

Une question a été posée au sujet de la demande de subvention du club de tennis. Pour l’instant la commune n’a pas plus d’information. Toutefois, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il faut prévoir des travaux d’isolation de la toiture du gymnase qui pourraient se faire en régie interne.

Une autre question a été posée quant à la participation de la Commune d’Oberroedern, aux travaux de remise aux normes du tableau électrique du club house de l’association de pêche Hatten-Oberroedern. La commune d’Oberroedern n’a pas encore délibéré à ce sujet.

Après délibération, le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 6 mai 2025 est adopté à l’unanimité, moins une abstention.

2° Vente de terrains

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que lors des travaux d’arpentage de la nouvelle tranche de lotissement, il s’est avéré qu’une partie des murs de clôtures de certaines propriétés de la rue de Châteauponsac sont implantées sur la zone du lotissement communal de l’Abri 3^e phase de la tranche 3. Afin de régulariser la situation, il y a lieu de vendre ces parcelles aux riverains concernés, en l’occurrence Monsieur et Madame LEONHARDT Jean-Luc, Monsieur et Madame LUTZ Thomas et Monsieur REICHL Johann. Monsieur le Maire précise que, s’agissant de terrain en lotissement, le prix à prendre en compte est celui fixé par délibération du 17 janvier 2023,  à savoir 11.500,- €/are. Il informe en outre, que les frais d’arpentage seront pris en charge par la commune, le bornage des parcelles de la 3^e phase n’ayant pas encore été réalisés.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de vendre à :

• Monsieur et Madame LEONHARDT Jean-Luc, domiciliés à Hatten 35 rue de Châteauponsac, la parcelle cadastrée section 18 n° (9)/49 , d’une superficie de 0,01 are au prix de 11.500,- €/l’are, soit 115,- €
• Monsieur et Madame LUTZ Thomas, domiciliés à Hatten 31 rue de Châteauponsac, la parcelle cadastrée section 18 n°(10)/49, d’une superficie de 0,03 are au prix de 11.500,-€/are, soit 345,- €
• Monsieur REICHL Johann, domicilié à Hatten 29 rue de Châteauponsac, la parcelle cadastrée section 18 n°(11)/49, d’une superficie de 0,01 are au prix de 11.500,- €/are, soit 115,- €.

3° Modification du marché relatif aux travaux de rénovation de l’éclairage public – 2^e tranche

Vu la délibération n°058-2024 du 19 novembre 2024 relative à la demande de subvention pour les travaux de rénovation de l’éclairage public -2^e tranche – DETR ;

Vu l’estimation des travaux pour un montant de 235.378,50 € HT ;

Vu l’offre de l’entreprise Fritz Electricité pour un montant de 214.161,52 € HT ;

Considérant qu’il est nécessaire de réaliser des travaux complémentaires, notamment le remplacement supplémentaire de mâts d’éclairage vétustes dans des rues additionnelles (rues de la Victoire, de la Liberté, de la Paix, de l’Abri, de Châteauponsac, des Fleurs, de l’Etable et du sentier de la salle polyvalente) pour un montant de 29.919,- € HT ;

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• approuve les travaux supplémentaires pour un montant HT DE 29.919,- € ;
• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette modification.

4° Demande de participation financière relative aux festivités de Noël des années 2023 et 2024

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de participation financière de la Paroisse catholique Saint-Michel de Hatten relative aux frais occasionnés lors des festivités de Noël 2023 et 2024, pour un montant de 700,- €. Madame Loewenkamp propose de verser la somme de 1.000,- €, quant à Monsieur le Maire, il propose de verser les 700,- € demandés.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité moins une abstention, de verser à la Paroisse catholique Saint-Michel de Hatten, une subvention de 700,- € afin de couvrir les frais d’électricité et de chauffage lors des festivités de Noël des années 2023 et 2024.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025.

5° Demande de subvention du club des séniors

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention du club des séniors pour un montant de 2.000,- €, afin d’offrir aux membres du club 2 repas gratuits dans l’année.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité moins une abstention, d’attribuer au club des séniors une subvention de 2.000,- €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025.

6° Demande de subvention du club de karaté

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention du club de karaté pour un montant de 2.000,- €, afin d’aider les athlètes engagés. Monsieur Bastian Eric fait remarquer que d’autres associations ont inscrits leurs jeunes en championnat et que seul le club de karaté sollicite une aide pour les déplacements. Il faudrait que le club de karaté organise des manifestations afin d’augmenter ses recettes.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide d’attribuer au club de karaté une subvention de 1.100,- € par 14 voix pour, contre 2 voix pour un montant de 1.500,- €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025. Le Conseil municipal encourage l’association a organiser des manifestations.

7° Demande de subvention de l’Association du Musée de l’Abri pour l’organisation du 30^e anniversaire du Musée

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention de l’Association du Musée de l’Abri, d’un montant de 929,50 €, pour l’organisation du 30^e anniversaire du Musée. Il propose d’arrondir le montant de la subvention à 1.000,- €.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer à l’Association du Musée de l’Abri une subvention de 1.000,- €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025. Monsieur Benjamin Rapp rappelle que le dossier est toujours complet.

8° Création de postes d’assistants d’enseignement artistique pour l’année scolaire 2025/2026

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, la création de 5 postes d’assistants d’enseignement artistique principal de 2^e classe à temps non complet et dont la durée hebdomadaire de service varie en fonction du nombre d’élèves inscrits dans chaque discipline, à savoir :

9° Fixation des tarifs d’écolage de l’école de musique municipale

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

• décide de maintenir pour l’année scolaire 2025/2025, les frais d’écolage de l’école de musique municipale, comme suit :

• précise que les trimestres entamés sont dus en intégralité.

10° Création d’un poste d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité

Le Conseil municipal,

Considérant qu’en raison de travaux supplémentaires et qu’en l’absence de titulaires, il y a lieu de créer un emploi non permanent d’adjoint technique à temps complet, pour un accroissement temporaire d’activité dans les conditions prévues à l’article 3 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, la création d’un poste d’adjoint technique contractuel pour accroissement temporaire d’activité à temps complet à compter du 1^er août 2025.

11° Modification du temps de travail de l’agent administratif chargée de l’APC (Agence Postale Communale)

Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée par la loi 87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Considérant l’entretien du 16.06.2025 avec Mme Kremser, en présence des adjointes Denise Loewenkamp et Carole Atanowski, au cours duquel Mme Kremser a confirmé sa demande d’arrêter son emploi en temps qu’agente technique et accepté de travailler aux heures d’ouverture de l’APC qui lui ont été proposés, à savoir :

Mardi de 9h00 à 11h45

Mercredi de 13h30 à 17h30

Jeudi de 13h30 à 17h30

Vendredi de 9h00 à 11h45

Samedi de 9h00 à 11h45 avec un quart d’heure supplémentaire chaque jour après la fermeture, pour les travaux de comptage de caisse et de nettoyage de l’APC ;

Considérant la proposition faite à cet agent en vue d’augmenter son temps de travail hebdomadaire de 16,75/35^e à 17,50/35^e, à compter du 1^er août 2025 ;

Considérant l’acceptation de ce dernier en adéquation avec un besoin de service, afin de satisfaire la qualité du service public ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• accepte l’augmentation du temps de travail de 16,75/35^e à 17,50/35^e hebdomadaire de l’adjoint administratif chargé de l’APC, à compter du 1^er août 2025, sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique ;
• annonce que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget ;
• charge Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

12° Suppression du poste d’adjoint technique chargé du nettoyage de l’Espace culturel

Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée par la loi 87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique territoriale ;

Vu la demande de Madame KREMSER Christine, adjoint technique territorial, de ne plus vouloir assurer les fonctions d’adjoint technique chargé du nettoyage de l’Espace culturel,

Considérant la proposition de l’agent, d’augmenter son temps de travail en tant qu’adjoint administratif,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• accepte la suppression du poste d’adjoint technique chargé du nettoyage de l’Espace culturel, occupé par Madame KREMSER Christine à compter du 1^er août 2025  ;
• charge Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

13° Renouvellement de la convention « Contrat de présence postale »

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal un courriel de La Poste nous informant que la convention de partenariat qui nous lie arrive à échéance le 30 juin prochain. Il nous est proposé de signer une nouvelle convention avec les caractéristiques suivantes :

• durée de la convention pouvant être fixée librement entre 1 et 9 ans non reconductible
• l’accessibilité horaire minimum de l’agence postale communale est fixée à 12h
• l’offre de service est élargie, pour répondre aux besoins des concitoyens. Cette activité déclenche une rémunération complémentaire à partir du 1^er euro réalisé
• la mise en place d’un outil de formation à distance plus accessible
• une rémunération valorisant l’activité.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• autorise le Maire à signer une nouvelle convention « Contrat de présence postale » avec La Poste, ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier,
• choisi la durée de la convention à 9 ans.

La secrétaire de séance :                                                                   Le Maire :

Denise LOEWENKAMP                                                                 Serge KRAEMER