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Comptes rendus
Home›Comptes rendus›Compte rendu de la réunion du 28 mai 2015

Compte rendu de la réunion du 28 mai 2015

By admin3841
2 juin 2015
2269
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Ordre du jour:

1° Approbation du compte rendu de la séance du 13 avril 2015
2° Demande de délai supplémentaire pour la signature d’un acte de vente – lotissement de l’Abri – lot 33
3° Constitution de servitude – implantation d’une artère souterraine de télécommunications
4° Subvention d’équipement au SIVOM de la Vallée de Seebach – extension réseau assainissement rue de l’Abri
5° Adhésion à la future Agence Technique d’Ingénierie Publique en tant que membre fondateur – approbation des statuts, demande de création de l’ATIP à M. le Préfet, désignation des électeurs
6° Divers

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Hatten est une commune française située dans le département du Bas-Rhin, en région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.
Cette commune se trouve dans la région historique et culturelle d'Alsace.

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