ORDRE DU JOUR

1° Approbation du compte rendu de la séance du 28 mai 2015
2° Déclaration d’intention d’aliéner un immeuble non bâti cadastré section 11 n°473/11
3° Déclaration d’intention d’aliéner des immeubles bâtis cadastrés section 11 n°450/90 et 451/90
4° Déclaration d’intention d’aliéner un immeuble bâti sur terrain propre cadastré section 9 n°203
5° Etablissement de la liste préparatoire des jurys d’assises pour l’année 2016
6° Demande de terrain de construction dans le lotissement de l’Abri – lot 8
7° Création d’un poste d’agent saisonnier pour le service technique
8° Fixation de la redevance sur les ventes de sable (2015/2016)
9° Soumission au régime forestier de terrains communaux attenants à la forêt communale au niveau de la parcelle forestière 64
10° Demande de subvention
11° Création des postes d’assistants d’enseignement artistique
12° Fixation des frais d’écolage de l’école de musique municipale 2015/2016
13° Divers

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