Compte rendu de la réunion du 7 février 2013
1° Approbation du compte rendu de la séance du 17 décembre 2012
2° Programme des travaux d’exploitation et patrimoniaux concernant la forêt communale de Hatten pour l’exercice 2013
3° Approbation de l’Etat d’assiette des coupes 2014
4° Adhésion au PEFC Alsace
5° Fixation du nombre d’adjoints
6° Convention de mise à disposition de locaux en faveur de la Communauté de Communes du Hattgau
7° Travaux d’effacement des réseaux France Telecom dans la rue des Ecoles
8° Rapport annuel du service assainissement de l’exercice 2011
9° Travaux d’extension du réseau d’assainissement
10° Installation classée pour la Protection de l’Environnement – Demande d’autorisation présentée par la Société Friedrich – Sablière de Quartz de Hatten
11° Travaux de construction d’un abri de stockage
12° Modification du temps de travail de l’adjoint administratif principal de 2e classe
13° Création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe
14° Demande de remise d’intérêts moratoires
15° Demande de subvention pour une classe de découverte
16° 50e anniversaire du Traité de l’Elysée