Présent(e)s : Mmes et MM.  KRAEMER Serge, LOEWENKAMP Denise, EISELE Léonard,  ATANOWSKI Carole, RIEGERT Christine, MARMILLOD Roland, STAEBEL René, RICHARD Thomas,  SCHELL Simone,  HAESSIG Marie-Félice, SCHALL Véronique, ZYTO Sébastien, ROTT Bertrand, M. AMANN Jacques,

Excusé(e)(s) : Mmes MM. MEYER André, SCHNEIDER Hervé, WAGNER Christine, ACKERMANN Sandra,

Absent(e)(s) : Mme LACOMBE Sandrine,

Secrétaire de séance : Mme LOEWENKAMP Denise

Monsieur MEYER André donne procuration à Monsieur EISELE Léonard

Monsieur SCHNEIDER Hervé donne procuration à Monsieur RICHARD Thomas

Madame ACKERMANN Sandra donne procuration à Madame SCHALL Véronique

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire,  propose à l’Assemblée d’ajouter 3 points  à l’ordre du jour, à savoir :

18° Subvention d’équipement pour un abri  – Association Fruits et Légumes

19° Subvention pour l’organisation du repas de la journée environnement

20° Subvention d’équipement pour l’acquisition d’instruments de musique – Concordia

Le Conseil municipal donne son accord pour compléter l’ordre du jour, afin de prendre en considération ces points en fin de réunion.

ORDRE DU JOUR

1° Approbation du compte rendu de la  séance du 28 février 2017

2° Compte administratif et compte de gestion de l’exercice 2016

3° Affectation du résultat d’exploitation 2016

4° Compte administratif et compte de gestion du budget annexe lotissement de l’Abri de l’exercice 2016

5° Fixation des taux des taxes directes locales

6° Budget primitif pour l’exercice 2017

7° Budget annexe lotissement de l’Abri pour l’exercice 2017

8° Attribution de diverses subventions

9° Subvention au profit des jeunes licenciés des associations locales

10° Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

11° Création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1^ère classe

12° Création de deux postes d’agent spécialisé principal de 1^ère classe des écoles maternelles

13° Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2^e classe

14° Création de postes d’adjoints techniques saisonniers

15° Cadeau de départ à la retraite

16° Demande d’acquisition d’un terrain dans le lotissement de l’Abri

17° Transfert de la compétence « aménagement et entretien de la rivière dénommée Seebach »

1° Approbation du compte rendu de la séance du 28 février 2017

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 28 février dernier, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal.

Après délibération, le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 28 février 2017 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2° Compte administratif et compte de gestion de l’exercice 2016

Madame Denise LOEWENKAMP, rapporteur de la commission des finances, soumet au Conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2016 qui s’établit comme suit :

Monsieur le Maire ayant quitté la salle de séance, le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, approuve, à l’unanimité des membres présents, le compte administratif ainsi présenté.

En outre, le Conseil municipal approuve le compte de gestion 2016 de Monsieur le Trésorier de Soultz sous Forêts, vu la concordance des chiffres avec le compte administratif.

3° Affectation du résultat d’exploitation 2016

Le Conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif 2016 ;

• statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 ;
• constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement

de 235.602,44 €

• décide, à l’unanimité des membres présents, d’affecter les résultats comme suit :

4° Compte administratif et compte de gestion du budget annexe lotissement de l’Abri de l’exercice 2016

Madame LOEWENKAMP Denise, rapporteur de la Commission des Finances, soumet au Conseil municipal le compte administratif du budget annexe lotissement de l’Abri de l’exercice 2016 qui s’établit comme suit :

Monsieur le Maire ayant quitté la salle de séance, le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, approuve, à l’unanimité des membres présents, le compte administratif ainsi présenté.

En outre, le Conseil municipal approuve le compte de gestion du budget annexe lotissement de l’Abri 2016 de Monsieur le Trésorier de Soultz sous Forêts, vu la concordance des chiffres avec le compte administratif.

5° Fixation des taux des taxes directes locales

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer les taux des taxes directes locales pour 2017, comme suit :

• taxe d’habitation : 16,38 %
• taxe foncière sur les propriétés bâties : 7,72 %
• taxe foncière sur les propriétés non bâties : 33,75 %
• CFE (cotisation foncière des entreprises) : 20,53 %.

6° Budget primitif pour l’exercice 2017

Madame LOEWENKAMP Denise, rapporteur de la commission des finances, présente au Conseil municipal le budget primitif pour l’exercice 2017.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, vote par chapitre, le budget primitif 2017, avec les prévisions suivantes :

• 524.196,- € en dépenses et recettes de fonctionnement
• 723.040,- € en dépenses et recettes d’investissement

7° Budget annexe lotissement de l’Abri pour l’exercice 2017

Madame LOEWENKAMP Denise, rapporteur de la commission des finances, présente au Conseil municipal le budget annexe lotissement de l’Abri pour l’exercice 2017.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, vote par chapitre, le budget primitif 2017, avec les prévisions suivantes :

• 816,- € en dépenses et recettes de fonctionnement
• 761,- € en dépenses et recettes d’investissement

8° Attribution des diverses subventions

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal les demandes de subventions de diverses associations, qui ont été étudiées par la Commission des Sports.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal décide d’octroyer, par 13 voix pour et 4 abstentions, les subventions suivantes :

Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2017.

9° Subvention au profit des jeunes licenciés des associations locales

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les associations locales, hormis l’école de musique municipale, ont bénéficié en 2016, d’une subvention de 17,- €/licencié de moins de 15 ans et propose de reconduire cette aide.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de reconduire l’octroi d’une subvention de 17,- €/licencié de moins de 15 ans, aux associations locales. Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2017.

10° Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Le Conseil,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

VU

• le Code Général des Collectivités Territoriales,
• la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
• la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88 et 136.
• le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1^er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
• le décret modifié n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat,
• l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat),
• l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
• l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
• l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

VU l’avis du Comité Technique en date du 28 février 2017 relatif à la mise en place de critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité (ou de l’établissement).

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Le Maire informe l’assemblée,

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la Fonction Publique de l’Etat est transposable à la Fonction Publique Territoriale. Il se compose de deux parts :

• une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;
• et un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

La collectivité (ou établissement) a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

• Prendre en compte la place de chacun dans l’organigramme de la collectivité et reconnaitre les spécificités de certains postes ;
• Valoriser l’expérience professionnelle;
• Prendre en compte le niveau de responsabilité des différents postes en fonction des trois critères d’encadrement, d’expertise et de sujétions ;
• Renforcer l’attractivité de la collectivité ;

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles explicitement cumulables.

BENEFICIAIRES

Le RIFSEEP pourra être versé aux fonctionnaires stagiaires et titulaires des cadres d’emplois suivants :

• Secrétaires de mairie
• Rédacteurs,
• Adjoints administratifs,
• ATSEM

Le RIFSEEP pourra être versé aux agents contractuels de droit public.

Les agents de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.

L’IFSE : PART FONCTIONNELLE

La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement sur la base du montant annuel individuel attribué.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

• en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;
• en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion ;
• au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience professionnelle acquise par l’agent.

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale selon les modalités critères définis ci-dessous et fera l’objet d’un arrêté.

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception des primes et indemnités légalement cumulables.

Modulation selon l’absentéisme :

L’IFSE est maintenue intégralement en cas de congé de maternité, de paternité ou pour adoption, pour accident de service ou encore en cas de maladie professionnelle.

En revanche, l’IFSE est suspendue à partir du 11^ème jour, à raison de 1/30^ème en cas de congé de maladie ordinaire, le calcul s’opère sur une année civile.

L’IFSE est suspendue intégralement en cas de longue maladie, de longue durée, de grave maladie.

a) Le rattachement à un groupe de fonctions

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise et les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes de fonctions définis ci-dessous.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions à partir de critères professionnels tenant compte :

• Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard du :
  • Niveau hiérarchique
  • Nombre de collaborateurs (encadrés)
  • Type de collaborateurs encadrés
  • Niveau d’encadrement
  • Niveau de responsabilité liées aux missions (humaine, financière, juridique)
  • Niveau d’influence sur les résultats collectifs
  • Délégation de signature

• De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions :
  • Connaissance requise
  • Technicité / Niveau de difficulté
  • Champ d’application
  • Diplôme
  • Certification
  • Autonomie
  • Influence / Motivation d’autrui
  • Rareté de l’expertise

• Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel :
  • Relations externes / internes (typologie des interlocuteurs)
  • Impact sur l’image de la collectivité
  • Risque d’agression physique
  • Risque d’agression verbale
  • Exposition aux risques de contagion(s)
  • Risque de blessures
  • Variabilité des horaires
  • Horaires décalés
  • Contraintes météorologiques
  • Travail posté
  • Liberté de pose des congés
  • Obligation d’assister aux instances
  • Engagement de la responsabilité financière
  • Engagement de la responsabilité juridique
  • Actualisation des connaissances

Le Maire propose de fixer les groupes et les montants de référence pour les cadres d’emplois suivants :

b) L’expérience professionnelle

Le montant de l’IFSE pourra être modulé en fonction de l’expérience professionnelle. Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants :

• Expérience dans le domaine d’activité ;
• Expérience dans d’autres domaines ;
• Connaissance de l’environnement ;
• Capacité à exploiter les acquis de l’expérience ;
• Capacité à mobiliser les acquis de formations suivies ;

–    Capacité à exercer les activités de la fonction.

LE CIA : PART LIEE A L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL ET A LA MANIERE DE SERVIR

Il est proposé d’attribuer individuellement chaque année un complément indemnitaire aux agents en fonction de l’engagement professionnel et sa manière de servir.

La part liée à la manière de servir sera versée mensuellement.

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale selon les modalités critères définis ci-dessous et fera l’objet d’un arrêté.

Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

Modulation selon l’absentéisme :

Le Complément Indemnitaire Annuel est maintenu intégralement en cas de congé de maternité, de paternité ou pour adoption, pour accident de service ou encore en cas de maladie professionnelle.

En revanche, il est suspendu à partir du 11^ème jour, à raison de 1/30^ème en cas de congé de maladie ordinaire, le calcul s’opère sur une année civile.

Le Complément Indemnitaire Annuel est suspendu intégralement en cas de longue maladie, de longue durée, de grave maladie.

Le CIA sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

• Acquis de l’expérience professionnelle
• Qualités relationnelles
• Sens du service public
• Implication dans les projets du service et sa participation active dans la réalisation des missions rattachées à son environnement professionnel
• Présentéisme

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit : 

DECIDE

par 2 voix contre, 2 abstentions et 13 voix pour :

• D’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus ;

• D’instaurer le complément indemnitaire annuel dans les conditions indiquées ci-dessus ;

• Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1^er avril 2017.

• Les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.

• D’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus.

• D’autoriser l’autorité territoriale à moduler les primes au vu de l’absentéisme, selon les modalités prévues ci-dessus.

• De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

PJ : Annexe 1 – Répartition des emplois par groupes de fonctions

Annexe 2 – Indicateurs pour apprécier l’engagement professionnel et la manière de servir

11° Création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1^ère classe

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Madame STUDI Marie-Claire, Adjoint administratif territorial principal de 2^e classe rempli les conditions pour un avancement au grade d’adjoint administratif territorial principal de 1^ère classe.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de créer un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1^ère classe à compter de ce jour en remplacement du poste actuel d’Adjoint administratif territorial principal de 2^e classe.

12° Création de deux postes d’agent spécialisé principal de 1^ère classe des écoles maternelles

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Madame BAY Véronique et Madame MATHERN Françoise, toutes deux agent spécialisé principal de 2^e classe des écoles maternelles remplissent les conditions pour un avancement au grade d’agent spécialisé principal de 1^ère classe des écoles maternelles.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de créer deux postes d’Agent Spécialisé Principal de 1^ère classe des écoles maternelles à compter de ce jour en remplacement des postes actuels d’Agent spécialisé principal de 2^e classe des écoles maternelles.

13° Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2^e classe

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Madame PAOLONI Ophélie, Adjoint technique territorial rempli les conditions pour un avancement au grade d’adjoint technique territorial principal de 2^e classe.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2e classe à compter de ce jour en remplacement du poste actuel d’Adjoint technique territorial.

14° Création de postes d’adjoints techniques saisonniers

Le Conseil municipal, vu les candidatures pour des emplois saisonniers au sein de la Commune de Hatten, décide de créer 9 emplois saisonniers d’adjoints techniques territoriaux à temps complet, pour assurer les fonctions d’ouvrier d’entretien des espaces verts, espaces publics, bâtiments communaux.

15° Cadeau de départ à la retraite

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’Adjoint Technique Principal de 1^ère classe fera valoir son droit à la retraite à compter du 1^er mai prochain et qu’il est d’usage de remettre un cadeau de départ à la retraite.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à remettre un cadeau de départ à la retraite d’une valeur maximale de 800,- € à l’agent concerné.

16° Demande d’acquisition d’un terrain dans le lotissement de l’Abri

Monsieur le Maire, soumet au Conseil municipal la demande de terrain de construction dans le lotissement Abri de Monsieur KOST Olivier, domicilié à Hatten 13a  rue de la Gare, pour le lot n°14.

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré,

• décide, à l’unanimité des membres présents, de vendre à Monsieur KOST Olivier le terrain cadastré section 18 n°224, d’une superficie de 3 ares 93, au prix de 9.500,- €/are, soit 37.335,- € ;
• autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir, ainsi que toutes les pièces y afférentes.

La signature de l’acte de vente devra intervenir dans un délai de 6 mois, passé ce délai, la présente délibération sera caduque.

17° Transfert de la compétence « aménagement et entretien de la rivière dénommée Seebach »

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la délibération du SIVOM de la Vallée du Seebach en date du 13 décembre 2016, relative au transfert de compétence « Aménagement et entretien de la rivière dénommée « Seebach » affluent du Seltzbach » concernant la Commune de Buhl. Il précise qu’à compter du 1^er janvier 2018 la compétence aménagement et entretien des rivières sera transférée aux Communautés des Communes.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide d’émettre un avis favorable quant au transfert de compétence « aménagement et entretien de la rivière dénommée « Seebach » affluent du Seltzbach pour la Commune de Buhl à la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin, à compter du 1^er janvier 2017.

18° Subvention d’équipement en faveur de l’Association des producteurs de Fruits et Légumes de Hatten

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal une demande de subvention de l’Association des Producteurs de Fruits et Légumes de Hatten pour un montant de 200,- €, pour l’acquisition d’un vidéo projecteur et 1.500,- € pour la réalisation d’un abri.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal,

• décide d’octroyer à l’Association des Producteurs de Fruits et Légumes de Hatten une subvention d’équipement de 200,- €  pour l’acquisition d’un vidéo projecteur et de 1.500,- € pour la réalisation d’un abri ;
• dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2017 ;
• fixe la durée d’amortissement à 1 an.

19° Subvention pour l’organisation du repas de la Journée Environnement

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal l’état des frais engagés par la Société d’aviculture qui avait été chargée de l’organisation du repas lors de la journée environnement.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide d’octroyer une subvention de 1.000,- € à la Société d’Aviculture, pour couvrir les frais d’organisation du repas lors de la journée environnement. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.

20° Subvention d’équipement pour l’acquisition d’instruments de musique – Concordia

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal une demande de subvention de la Société de Musique Concordia pour un montant de 4.278,- €, pour l’acquisition d’instruments de musique.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal,

• décide d’octroyer à la Société de Musique Concordia une subvention d’équipement de 4.278,- €  pour l’acquisition d’instruments de musique ;
• dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2017 ;
• fixe la durée d’amortissement à 1 an.

Denise LOEWENKAMP                                                                 Serge KRAEMER

Secrétaire de séance :                                                                        Maire :