Présent(e)s : Mmes et MM. KRAEMER Serge, LOEWENKAMP Denise, EISELE Léonard, MEYER André, AMANN Jacques, RIEGERT Christine, ROTT Bertrand, SCHELL Simone, STAEBEL René, ZYTO Sébastien, ACKERMANN Sandra, RICHARD Thomas, SCHALL Véronique, HAESSIG Marie-Félice,

Excusé(e)(s) : MM. MARMILLOD Roland, SCHNEIDER Hervé, Mme ATANOWSKI Carole,

Absent(e)(s) : Mmes WAGNER Christine, LACOMBE Sandrine,

Secrétaire de séance : Mme LOEWENKAMP Denise

Madame ATANOWSKI Carole donne procuration à Mme LOEWENKAMP Denise

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire, propose à l’Assemblée d’ajouter 5 points à l’ordre du jour, à savoir :

17° Convention pour mise en souterrain des réseaux d’Orange – Rue Traversière
18° Admission de permissionnaires – lot de chasse 184C01 Association de chasse du Eschenbusch
19° Demande de subvention de l’Association La Cour de Marie
20° Demande de subvention de l’Association La Cour de Marie – Noëlies 2017
21° Mise en conformité Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Convention avec le CDG 67

Le Conseil municipal donne son accord, à l’unanimité des membres présents, pour compléter l’ordre du jour, afin de prendre en considération ces points en fin de réunion.

ORDRE DU JOUR

1° Approbation du compte rendu de la séance du 12 avril 2018
2° Demande de subvention de l’Association A2MG
3° Demande de subvention de l’Association VMTE
4° Demande de subvention du Karaté Club
5° Demande de subvention du Club de gymnastique féminine
6° Demande de subvention de la Société de musique Concordia
7° Demande de subvention du club des Séniors
8° Demande de subvention du club de basket
9° Demande de subvention de l’association Fruits et Légumes
10° Demande de subvention de l’Ecole de musique municipale
11° Demande de subvention du Théâtre Saint-Nicolas de Haguenau
12° Demande de subvention de l’association des Paralysés de France
13° Constitution de servitude à titre onéreux
14° Fixation du prix des terrains du lotissement Abri 3e tranche
15° Contrat d’architecte pour travaux de mise en accessibilité des ERP
16° Convention d’occupation du domaine privé de la Commune de Hatten pour dépôt de bois
17° Divers

1° Approbation du compte rendu de la séance du 12 avril 2018

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 12 avril dernier, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le compte rendu de la séance du du 12 avril 2018.

2° Demande de subvention de l’Association A2MG

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de l’association A2MG qui sollicite une subvention pour pouvoir continuer à assurer les activités culturelles et de loisirs hebdomadaires.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’attribuer à l’Association A2MG une subvention de 2.000,- €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.

3° Demande de subvention de l’Association VMTE

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention de l’association VMTE dans le cadre de la manifestation du 18 mars 2018 – commémoration de la libération de Hatten.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’octroyer à l’Association VMTE une subvention de 1.000,- €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.

4° Demande de subvention du Karaté Club

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention du club de Karaté pour couvrir ses frais de fonctionnement.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, par dix voix pour l’octroi d’une subvention de 4.000,- € et 5 voix pour l’octroi d’une subvention de 5.000,- €, d’accorder au club de Karaté une subvention de 4.000,- €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.

5° Demande de subvention du Club de gymnastique féminine

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention du club de gymnastique féminine, pour l’organisation du forum des associations au mois d’août 2018.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’octroyer au club de gymnastique féminine une subvention de 200,- €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.

6° Demande de subvention de la Société de musique Concordia

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de la Société de musique Concordia, qui sollicite une subvention pour l’acquisition d’une nouvelle trompette et pour résorber le déficit 2017.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’octroyer à la Société de Musique Concordia une subvention d’équipement de 3.165,- € pour l’acquisition d’un instrument et une subvention de fonctionnement de 1.835,- €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.

7° Demande de subvention du club des Séniors

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande du club des Séniors qui sollicite une subvention pour pouvoir continuer à assurer les activités et rencontres proposées par le club.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents moins une abstention, d’attribuer au club des Séniors une subvention de 2.000,- €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.

8° Demande de subvention du club de basket

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention du club de Basket pour couvrir ses frais de fonctionnement.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, par 13 voix pour l’octroi d’une subvention de 7.000,- €, 1 voix pour l’octroi d’une subvention de 6.000,- € et une abstention, d’accorder au club de basket une subvention de 7.000,- €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.

9° Demande de subvention de l’association Fruits et Légumes

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de l’association des producteurs de fruits et légumes qui sollicite une subvention pour assurer les activités avec l’école et pour l’aménagement d’une parcelle à vignes.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’attribuer à l’association des producteurs de fruits et légumes une subvention de 1.500,- €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.

10° Demande de subvention de l’Ecole de musique municipale

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de l’Ecole de musique municipale qui sollicite une subvention pour couvrir ses frais de fonctionnement.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’accorder à l’Ecole de musique municipale une subvention de 6.000,- €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.

11° Demande de subvention du Théâtre Saint-Nicolas de Haguenau

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention du Théâtre Saint-Nicolas pour le financement d’une nouvelle pièce de théâtre au musée de l’Abri.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’octroyer au Théâtre Saint-Nicolas une subvention de 2.000,- €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.

12° Demande de subvention de l’association des Paralysés de France

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention de la délégation régionale de l’Association des Paralysés de France.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’accorder à la délégation régionale de l’Association des Paralysés de France, une subvention de 100,- €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.

13° Constitution de servitude à titre onéreux

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le projet de constitution de servitude à titre onéreux entre la Société ECOGI et la Commune de Hatten concernant l’installation de deux conduites de chaleur souterraines reliant la centrale géothermale de Rittershoffen à l’usine Roquette Frères de Beinheim et une fibre optique souterraine le long de l’ancienne RD87, section C n°184/53. L’indemnité unique est fixée à 5.420,- €.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le projet de constitution de servitude ainsi présenté et autorise Monsieur le Maire, en cas d’absence de celui-ci Madame la première adjointe, à signer l’acte notarié à intervenir, ainsi que toutes les pièces y afférentes.

14° Fixation du prix des terrains du lotissement Abri 3e tranche

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un tableau récapitulatif du coût de réalisation du lotissement Abri 3e tranche.
Le prix de revient du lotissement s’élève à 10.899,79 €, ventilé comme suit :

• Achat de terrains (2.000,- €/are) : 392.200,- €
• Travaux (y compris honoraires, frais géomètre, etc…) 1.545.250,- €
• Frais financiers 200.000,- €

Pour arriver à un prix d’équilibre, il conviendrait de vendre les 196,10 ares des 34 lots du lotissement à 10.899,79 €/are.

Sur cette base, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le prix de vente de l’are de terrain aux particuliers.

Le Conseil municipal décide de fixer, par 11 voix pour 11.000,- € et 4 voix pour 10.500,- €, le prix de vente à 11.000,- €/are.

15° Contrat d’architecte pour travaux de mise en accessibilité des ERP

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le contrat d’architecte établi par la Société d’architecture SUTTER de Soultz sous Forêts relatif aux travaux de mise en accessibilité des ERP dont les honoraires s’élèvent à 19.163,- € HT pour un montant des travaux estimé à 290.400,- € HT.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
• approuve le contrat d’architecte ainsi présenté,
• autorise Monsieur le Maire à le signer, ainsi que toutes les pièces y afférentes,
• autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres.

16° Convention d’occupation du domaine privé de la Commune de Hatten pour dépôt de bois

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur KUBLER Denis, domicilié à Hatten, souhaite entreposer du bois sur la parcelle cadastrée section 12 n°82. Il soumet donc à l’assemblée un projet de convention pour occupation du domaine privé de la Commune.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à signer la convention portant occupation du domaine privé de la Commune de Hatten pour dépôt de bois et fixe le loyer annuel à 100,- €.

17° Convention pour mise en souterrain des réseaux d’Orange – Rue Traversière

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue Traversière, il est prévu de mettre en souterrain des réseaux d’Orange et soumet la convention proposée pour un montant de 3.199,- € pour les travaux et 1.200,- € pour les frais de gestion.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la convention ainsi présentée et autorise Monsieur le Maire à signer, ainsi que toutes les pièces y relatives.

18° Admission de permissionnaires – lot de chasse 184C01 6 Association de chasse du Eschenbusch

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de Monsieur BENNINGER Jean-Claude, Président de l’Association de chasse du Eschenbusch, locataire du lot de chasse 184C01, pour l’admission de Monsieur BENNINGER Alexis, domicilié à ROHRWILLER, Monsieur HARTMANN Vincent, domicilié à BISCHWILLER et Monsieur OESTERLE Yann, domicilié à ROUNTZENHEIM, en tant que permissionnaire de chasse.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, l’agrémentation de Monsieur BENNINGER Alexis, Monsieur HARTMANN Vincent et Monsieur OESTERLE Yann, en tant que permissionnaire de chasse et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 à la convention de gré à gré 2015-2024.

19° Demande de subvention de l’Association La Cour de Marie

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention de l’Association des Amis de la Cour de Marie pour la réalisation de l’exposition 2018.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, par 10 voix pour, 4 abstentions et 1 voix contre, d’octroyer une subvention de 1.000,- € à l’Association des amis de la Cour de Marie. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018.

20° Demande de subvention de l’Association La Cour de Marie – Noëlies 2017

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention de l’Association des Amis de la Cour de Marie dans le cadre des Noëlies 2017.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, par 8 voix pour 500,- €, 6 voix pour 950,- € et 1 voix contre, d’octroyer une subvention de 500,- € à l’Association des amis de la Cour de Marie dans le cadre des Noëlies 2017. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018.

21° Mise en conformité RGPD – Convention avec le CDG 67

Monsieur le Maire expose le point :

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales ;
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;
VU le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entrant en application le 25 mai 2018 (dit Règlement Général sur la Protection des données, soit « RGPD ») ;
VU la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin n°04/2018 du 4 avril 2018 : Organisation de la mutualisation de la mission relative au Délégué à la Protection des Données ;

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraine des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu’à 20 000 000,- €), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l’inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG67 présente un intérêt pour la collectivité favorisant le respect de la réglementation à mettre en œuvre.

Le CDG67 propose, en conséquence, des ressources mutualisées ainsi que la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données (DPD). Il peut donc accéder à la demande d’accompagnement de la collectivité désireuse d’accomplir ces formalités obligatoires.

La convention du CDG67 a pour objet la mise à disposition de moyens humains et matériels au profit de la collectivité cosignataire. Elle a pour finalité la maîtrise des risques liés au traitement des données personnelles, risques autant juridiques et financiers pour la collectivité et les sous-traitants, que risque de préjudice moral pour les individus.

Il s’agit de confier au CDG67 une mission d’accompagnement dans la mise en conformité des traitements à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD.

Cette mission comprend les cinq étapes suivantes, dans lesquelles le DPD mis à disposition de la collectivité réalise les opérations suivantes :

1° Documentation et information
• fourniture à la collectivité d’un accès à une base documentaire comprenant toutes les informations utiles à la compréhension des obligations mises en place par le RGPD et leurs enjeux ;
• organisation des réunions d’informations auxquelles seront invités les représentants de la collectivité ;

2° Questionnaire d’audit et diagnostic
• fourniture à la collectivité d’un questionnaire qu’elle aura à remplir visant à identifier ses traitements de données à caractère personnel actuellement en place ou à venir, ainsi que diverses informations précises et indispensables au bon fonctionnement de la mission ;
• mise à disposition de la collectivité du registre des traitements selon les modèles officiels requis par le RGPD et créé à partir des informations du questionnaire ;
• communication des conseils et des préconisations relatifs à la mise en conformité des traitements listés ;

3° Etude d’impact et mise en conformité des procédures
• réalisation d’une étude d’impact sur les données à caractère personnel provenant des traitements utilisés par la collectivité ;
• production d’une analyse des risques incluant leur cotation selon plusieurs critères ainsi que des propositions de solutions pour limiter ces risques ;
• fourniture des modèles de procédures en adéquation avec les normes RGPD (contrat type avec les sous-traitants, procédure en cas de violation de données personnelles…) ;

4° Plan d’action
• établissement d’un plan d’action synthétisant et priorisant les actions proposées ;

5° Bilan annuel
• production chaque année d’un bilan relatif à l’évolution de la mise en conformité ;

Les obligations réciproques figurent dans la convention proposée par le CDG67

La convention proposée court à dater de sa signature jusqu’au 31 décembre 2021, reconductible tous les ans par tacite reconduction.

Les tarifs des prestations assurées par le CDG67 sont les suivants : 600,- € par jour, 300,- € par demi-journée et 100,- € par heure
1) documentation / information ;
2) questionnaire d’audit et de diagnostic et établissement du registre des traitements / requêtes ;
3) étude d’impact et mise en conformité des procédures ;
4) établissement du plan d’actions de la collectivité et bilans annuels.

Il est proposé à l’Assemblée d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention avec le CDG67, la lettre de mission du DPO et tous actes y afférent.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Autorise le Maire :
• à désigner le DPD mis à disposition par le CDG67 par la voie d’une lettre de mission ;
• à signer la convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour la mise à disposition du DPD du Centre de Gestion du Bas-Rhin et la réalisation de la démarche de mise en conformité avec le RGPD et ses avenants subséquents.

L’adjointe au Maire : Le Maire :
Denise LOEWENKAMP Serge KRAEMER