Présent(e)s : Mmes et MM. KRAEMER Serge, LOEWENKAMP Denise, EISELE Léonard, ATANOWSKI Carole, MEYER André, SCHELL Simone, ROTT Bertrand, ACKERMANN Sandra, RAPP Benjamin, SCHALL Véronique, ZYTO Sébastien,  PRUD’HOMME Julie, ALBENESIUS Régis, RAINAUT Carolina, HEIMLICH Didier, MENRATH Audrey, BASTIAN Eric, WAHL Laetitia, ROHRBACHER Edmond

Secrétaire de séance : Mme LOEWENKAMP Denise

Sur demande de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de voter le huis-clos conformément aux dispositions prévues à l’article L2121-18 du CGCT  en raison de l’état d’urgence sanitaire et dans l’impossibilité de respecter les gestes barrières et de distanciation (configuration de la salle et gestion de l’accueil du public).

ORDRE DU JOUR
 
1° Installation des nouveaux élus

2° Élection du Maire

3° Détermination du nombre des Adjoints

4° Élection des Adjoints

5° Lecture de la Charte de l’élu local

6° Délégation de compétences du conseil municipal au Maire

7° Indemnités allouées aux élus pour l’exercice de leurs fonctions

8° Désignation des représentants dans les organismes extérieurs

9° Divers

 
1° Installation des nouveaux élus

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur KRAEMER Serge, Maire,  qui a déclaré les membres du conseil municipal ci-après : KRAEMER Serge, LOEWENKAMP Denise, EISELE Léonard, ATANOWSKI Carole, MEYER André, SCHELL Simone, ROTT Bertrand, ACKERMANN Sandra, RAPP Benjamin, SCHALL Véronique, ZYTO Sébastien,  PRUD’HOMME Julie, ALBENESIUS Régis, RAINAUT Carolina, HEIMLICH Didier, MENRATH Audrey, BASTIAN Eric, WAHL Laetitia, ROHRBACHER Edmond, installés dans leurs fonctions.

 
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2° Election du Maire
 
En application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
 
Résultats du premier tour de scrutin

1. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
2. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19
3. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) 0
4. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 2
5. Nombre de suffrages exprimés (b-c) 17
6. Majorité absolue : 9

1. KRAEMER Serge a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

 
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3° Détermination du nombre des Adjoints

Le maire a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq (5) adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour de quatre (4) adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à quatre (4) le nombre des adjoints au maire de la commune.

 
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4° Élection des Adjoints

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

Le Conseil municipal a décidé de laisser un délai de dix minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

1. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote             0
2. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19
3. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) 5
4. Nombre de suffrages blancs (art.L.65 du code électoral)             1
5. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 13
6. Majorité absolue 7

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame LOEWENKAMP Denise. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

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5° Lecture de la Charte de l’élu local

Le Maire donne lecture au Conseil municipal de la Charte de l’élu local et remet un exemplaire à chaque conseiller.

 
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6° Délégation de compétences du conseil municipal au Maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes et de subdéléguer ces compétences à la première adjointe en cas d’empêchement du Maire :

1° d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° de fixer, dans les limites d’un montant de 2.500,- € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3° de procéder, dans les limites d’un montant annuel de 500.000,- €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et au a de l’article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° de passer les contrats d’assurance, ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600,- € ;

11° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14° de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10.000,- € par sinistre ;

18° de donner, en application de l’article L324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° de signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 200.000,- € ;

22° d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23° de prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° d’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

 
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7° Indemnités allouées aux élus pour l’exercice de leurs fonctions

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de fixer :

• Les indemnités du Maire au taux maximum, soit 49 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1027, avec effet du 28 mai 2020 ;
• Les indemnités des Adjoints au Maire au taux maximum, soit 18,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1027, avec effet du 28 mai 2020 ;
• Les indemnités des Conseillers délégués au taux 2,5 %.

 
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8° Désignation des représentants dans les organismes extérieurs

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de désigner les représentants de la commune qui siègeront auprès des organismes extérieurs ci-après :

SIVU de l’Aschbruch: 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant

KRAEMER Serge et ZYTO Sébastien ont été élus délégués titulaires et Mme SCHELL Simone déléguée suppléant auprès du SIVU de l’Aschbruch.

SIVOM du Seebach: 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant

MEYER André et ROHRBACHER Edmond ont été élus délégués titulaires et M. EISELE Léonard délégué suppléant,      auprès du SIVOM du Seebach.

Syndicat des Eaux de Seltz: 2 délégués

MM MEYER André et BASTIAN Eric ont été élus délégués auprès du Syndicat des Eaux de Seltz

La secrétaire de séance :                                                       Le Maire :

Denise LOEWENKAMP                                                     Serge KRAEMER