Compte rendu de la réunion du 16 février 2021
Présent(e)s : Mmes et MM. KRAEMER Serge, LOEWENKAMP Denise, EISELE Léonard, ATANOWSKI Carole, MEYER André, ACKERMANN Sandra, ALBENESIUS Régis, BASTIAN Eric, HEIMLICH Didier, MENRATH Audrey, RAPP Benjamin, RAINAUT Carolina, ROHRBACHER Edmond, ROTT Bertrand, SCHALL Véronique, SCHELL Simone, WAHL Laetitia, ZYTO Sébastien,
Excusé(e)(s) : Mme PRUD’HOMME Julie,
Secrétaire de séance : Mme LOEWENKAMP Denise
Sur demande de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de voter le huis-clos conformément aux dispositions prévues à l’article L2121-18 du CGCT en raison de l’état d’urgence sanitaire et dans l’impossibilité de respecter les gestes barrière et de distanciation (configuration de la salle et gestion de l’accueil du public)
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’ajouter 3 points à l’ordre du jour, à savoir :
8° Convention d’occupation privative du domaine public – église protestante de Hatten
9° Demande de subvention remplacement chauffage au fioul – Mairie ancien bâtiment – club house foot – Maison forestière Rothsmatt
10° Demande de subvention de l’école de musique municipale
Le Conseil municipal donne son accord, à l’unanimité des membres présents, pour compléter l’ordre du jour, afin de prendre en considération ces points en fin de réunion.
ORDRE DU JOUR
1° Approbation du compte rendu du 17 décembre 2020
2° Programme des travaux d’exploitation – état de prévision des coupes – année 2021
3° Demande de subvention – travaux d’isolation des combles de l’école maternelle, de la mairie et de l’Eglise protestante
4° Demande de subvention – travaux de rénovation énergétique – école maternelle – école primaire – logement notariat
5° Modification de la durée hebdomadaire de service d’un assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe contractuel
6° Demande de participation aux frais d’électricité relatifs à l’éclairage de la crèche
7° Désignation d’un correspondant défense
8° Divers
1° Approbation du compte rendu du 17 décembre 2020
Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 17 décembre dernier, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal.
Après délibération, le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents.
2° Programme des travaux d’exploitation – état de prévision des coupes – année 2021
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal l’état prévisionnel des coupes et le programme des travaux établis par l’ONF concernant la forêt communale de Hatten pour l’exercice 2021.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
– Approuve l’état prévisionnel des coupes, chablis et bois façonnés pour un montant prévisionnel de recettes brutes hors taxes s’élevant à 355.260 € pour un volume de 7.604 m3,
– Délègue Monsieur le Maire pour signer l’état prévisionnel et pour approuver par la voie de conventions ou de devis sa réalisation dans la limite des moyens ouverts par le Conseil municipal;
– Vote les crédits correspondants à ces programmes :
• 149.486 € HT pour les frais de façonnage, d’abattage et de débardage, honoraires ONF inclus,
• 19.098,72 € HT pour les honoraires ONF, assistance technique à donneur d’ordre
• 28.210 € HT pour des travaux d’investissement
• 21.700 € HT pour des travaux de fonctionnement
• 2.450 € HT pour des travaux REMOBIO 1
• 30.630 € HT pour des travaux REMOBIO 2
Soit au total : 251.574,72 € HT.
3° Demande de subvention – travaux d’isolation des combles de l’école maternelle, de la mairie et de l’Eglise protestante
La Municipalité dans un souci d’économie d’énergie réalisera des travaux d’isolation des combles de l’école maternelle, de la mairie et de l’Eglise protestante. Le montant des travaux est estimé à 11.930,90 € HT.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
• Valide les travaux d’isolation des combles de l’école maternelle, de la mairie et de l’Eglise protestante, pour un montant de 11.930,90 € HT ;
• Approuve les travaux dans l’objectif de réaliser des économies d’énergie ;
• Approuve le plan de financement ci-après :
Montant des travaux: 11.930,90 €
Subvention DSIL (40 %): 4.772,36 €
Autofinancement : 7.158,54 €
• Charge Monsieur le Maire de solliciter les subventions dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local ;
• Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
4° Demande de subvention – travaux de rénovation énergétique – école maternelle – école primaire – logement notariat
La Municipalité dans un souci d’économie d’énergie réalisera des travaux de rénovation énergétique à l’école maternelle et l’école primaire, ainsi qu’aux logements notariat. Le montant des travaux est estimé à 91.617,75,- € HT.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
• Valide les travaux de rénovation énergétique à l’école maternelle, l’école primaire et aux logements notariat pour un montant de 91.617,75 € HT ;
• Approuve les travaux dans l’objectif de réaliser des économies d’énergie ;
• Approuve le plan de financement ci-après :
Montant des travaux: 91.617,75 €
Subvention DSIL (40 %): 36.647,10 €
Autofinancement: 54.970,65 €
• Charge Monsieur le Maire de solliciter les subventions dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local ;
• Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
5° Modification de la durée hebdomadaire de service d’un assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe contractuel
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le coefficient d’emploi des assistants d’enseignement artistique est fixé par rapport au nombre d’élèves inscrits. En raison de la diminution du nombre d’élèves inscrit au cours de saxophone, la durée hebdomadaire de service de Monsieur BENDER Jean-Yves, assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe contractuel, a été réduite.
Considérant la proposition faite à cet agent en vue de diminuer son temps de travail hebdomadaire de 1,5/20e à 1/20e, à compter du 01.11.2020 ;
Considérant l’acceptation de l’intéressé relative à cette diminution de temps de travail en adéquation avec le nombre d’élèves inscrits au cours de saxophone ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de gestion ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
– accepte la diminution du temps de travail de Monsieur BENDER Jean-Yves, de 1,5/20e à 1/20e hebdomadaire à compter du 01.11.2020 ;
– charge Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision.
6° Demande de participation aux frais d’électricité relatifs à l’éclairage de la crèche
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention de la Paroisse catholique demandant une participation aux frais d’électricité liés à l’illumination de la crèche installée sur le parvis de l’église catholique durant la période de Noël.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’attribuer une subvention de 250 € à la Paroisse catholique pour la participation aux frais d’électricité liés à l’illumination de la crèche. Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2021.
7° Désignation d’un correspondant défense
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que chaque commune est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du conseil municipal. Suite aux dernières élections municipales, il y a lieu de désigner ce correspondant.
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne Monsieur KRAEMER Serge en tant que correspondant défense de la commune de Hatten et Monsieur ROTT Bertrand, en tant que suppléant.
8° Convention d’occupation privative du domaine public – église protestante de Hatten
Le Maire informe le Conseil municipal que la convention nous liant à INFRACOS pour l’installation de téléphonie mobile hébergée dans le clocher de l’église protestante arrive bientôt à échéance. Un nouveau projet de bail nous est proposé pour une redevance annuelle de 5.900 € HT, indexée de 2 % par année. La convention est conclue pour douze ans (12 ans). Au-delà de ce terme, elle est prorogée par périodes successives de 12 ans, sauf congé donné par l’une ou l’autre partie.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la convention ainsi présentée et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que toutes les pièces y relatives.
9° Demande de subvention remplacement chauffage au fioul – Mairie ancien bâtiment – club house foot – Maison forestière Rothsmatt
La Municipalité dans un souci d’économie d’énergie réalisera des travaux de remplacement du chauffage au fioul à la mairie (ancien bâtiment), au club house foot, ainsi qu’à la Maison forestière Rothsmatt. Le montant total des travaux est estimé à 122.984 € HT.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
• Valide les travaux de remplacement du chauffage au fioul à la Mairie (ancien bâtiment), au club house foot, ainsi qu’à la maison forestière Rothsmatt, pour un montant total de 122.984 € HT ;
• Approuve les travaux dans l’objectif de réaliser des économies d’énergie ;
• Approuve le plan de financement ci-après :
Montant des travaux: 122.984€
Subvention DSIL (40 %): 49.193,60 €
Autofinancement: 73.790,04 €
• Charge Monsieur le Maire de solliciter les subventions dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local ;
• Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
10° Demande de subvention de l’école de musique municipale
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention de l’école de musique municipale de Hatten.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal décide d’octroyer à l’école de musique municipale de Hatten une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 €. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021.
La secrétaire de séance : Denise LOEWENKAMP
Le Maire : Serge KRAEMER