Présent(e)s : Mmes et MM. KRAEMER Serge, LOEWENKAMP Denise, EISELE Léonard, ATANOWSKI Carole, MEYER André, BASTIAN Eric, HEIMLICH Didier, MENRATH Audrey, WAHL Laetitia, ZYTO Sébastien,

Excusé(e)(s) :  Mmes et MM. ACKERMANN Sandra, ALBENESIUS Régis, PRUD’HOMME Julie, RAPP Benjamin, RAINAUT Carolina, ROHRBACHER Edmond, SCHALL Véronique, SCHELL Simone,

Absent(e)(s) : M. ROTT Bertrand

Secrétaire de séance : Mme LOEWENKAMP Denise

Mme RAINAUT Carolina donne procuration à Mme MENRATH Audrey
Sur demande de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de voter le huis-clos conformément aux dispositions prévues à l’article L2121-18 du CGCT en raison de l’état d’urgence sanitaire et dans l’impossibilité de respecter les gestes barrière et de distanciation (configuration de la salle et gestion de l’accueil du public)

 

ORDRE DU JOUR

1° Approbation du compte rendu du 7 avril 2022
2° Demande de terrain de construction lotissement de l’Abri III 2^e phase (lot 16)
3° Demande de terrain de construction lotissement de l’Abri III 1^ère phase (lot 11)
4° Demande de terrain de construction lotissement de l’Abri III 2^e phase (lot 3)
5° Demande de terrain de construction lotissement de l’Abri III 2^e phase (lot 2)
6° Demande de terrain de construction lotissement de l’Abri III 2^e phase (lot15)
7° Vente d’un immeuble bâti sur terrain propre 2a rue du Temple Neuf
8° Acquisition de terrain – rue des Ecoles (anciennement Mathern)
9° Demande de modification du règlement du PLUI du Hattgau
10° Dégradations salle polyvalente – recouvrement des frais de réparations
11° Création de poste d’adjoint technique principal de 1^ère classe
12° Création de postes – Contrat Unique d’Insertion – Contrat Emploi Compétences
13° Modification de la durée hebdomadaire de service d’un assistant d’enseignement artistique
14° Création de postes d’assistants d’enseignement artistique pour l’année scolaire 2022/2023
15° Fixation des frais d’écolage de l’école de musique municipale pour l’année scolaire 2022/2023
16° Attribution de bons cadeaux aux membres des chorales paroissiales
17° Demande de subvention du club des séniors
18° Demande de subvention du Basket club
19° Demande de subvention de l’AS Hatten – section football pour l’organisation du repas lors du nettoyage de Printemps
20° Demande de subvention de l’Association Française des Sclérosés en Plaques
21° Demande de subvention des Restaurants du Cœur
22° Demande de soutien financier du Théâtre Alsacien Saint-Nicolas
23° Demande d’intervention d’un maître-nageur et prise en charge des entrées à la piscine durant l’année scolaire 2022/2023
23° Demande d’intervention d’un maître-nageur et prise en charge des entrées à la piscine durant l’année scolaire 2022/2023
24° Certification de la gestion forestière durable des forêts
25° Location d’un bureau de la Mairie
26° Choix du mode de publicité des actes locaux
27° Divers

1° Approbation du compte rendu du 7 avril 2022

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 7 avril dernier, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal.
Après délibération, le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 avril 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents.

 
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2° Demande de terrain de construction lotissement de l’Abri III 2^e phase (lot 16)

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de terrain de construction – lot 16 – dans le lotissement Abri III, tranche 3, phase 2 de Monsieur REGULA Richy et Madame WEUREUTHER Lauriane domiciliés à SCHIRRHEIN, 36 rue Principale.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

• décide de vendre à Monsieur REGULA Richy et Madame WEUREUTHER Lauriane, le terrain cadastré section 18 n° 267/49, d’une superficie de 6,45 ares au prix de 11.000,- €/are, soit 70.950,- €, ainsi qu’un forfait de 850,- € pour les frais géotechniques ;
• autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir, ainsi que toutes les pièces y afférentes ;
• dit que la signature de l’acte de vente devra intervenir dans un délai de 6 mois, passé ce délai, la présente délibération sera caduque.

 
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3° Demande de terrain de construction lotissement de l’Abri III 1^ère phase (lot11)

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de terrain de construction – lot 11 – dans le lotissement Abri III, tranche 3, phase 1 de Monsieur FRERSON Dylan et Madame COMBEAU Jade domiciliés à HAGUENAU, 25 rue de Soufflenheim.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

• décide de vendre à Monsieur FRERSON Dylan et Madame COMBEAU Jade le terrain cadastré section 18 n° 239/49, d’une superficie de 4,62 ares au prix de 11.000,- €/are, soit 50.820,- €, ainsi qu’un forfait de 850,- € pour les frais géotechniques ;
• autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir, ainsi que toutes les pièces y afférentes ;
• dit que la signature de l’acte de vente devra intervenir dans un délai de 6 mois, passé ce délai, la présente délibération sera caduque.

 
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4° Demande de terrain de construction lotissement de l’Abri III 2^e phase (lot 3)

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les demandes de terrain de construction – lot 3 – dans le lotissement Abri III, tranche 3, phase 2, celle de Monsieur LEROUX Didier et Madame VON SEEL Sabine domiciliés à HAGUENAU, 21 rue des Iris et celle de Monsieur et Madame TATARI Mohamed, domiciliés à Wissembourg 10 rue des Bûcherons.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

• décide de vendre à Monsieur LEROUX Didier et Madame VON SEEL Sabine le terrain cadastré section 18 n° 254/49, d’une superficie de 3,26 ares au prix de 11.000,- €/are, soit 35.860,- €, ainsi qu’un forfait de 850,- € pour les frais géotechniques ;
• autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir, ainsi que toutes les pièces y afférentes ;
• dit que la signature de l’acte de vente devra intervenir dans un délai de 6 mois, passé ce délai, la présente délibération sera caduque.

 
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5° Demande de terrain de construction lotissement de l’Abri III 2^e phase (lot 2)

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de terrain de construction – lot 2 – dans le lotissement Abri III, tranche 3, phase 2 de Monsieur STEPHAN Jérémy et Madame KLEIN Emilie domiciliés à HAGUENAU, 5 rue du Postillon.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

• décide de vendre à Monsieur STEPHAN Jérémy et Madame KLEIN Emilie, le terrain cadastré section 18 n° 253/49, d’une superficie de 3,32 ares au prix de 11.000,- €/are, soit 36.520,- €, ainsi qu’un forfait de 850,- € pour les frais géotechniques ;
• autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir, ainsi que toutes les pièces y afférentes ;
• dit que la signature de l’acte de vente devra intervenir dans un délai de 6 mois, passé ce délai, la présente délibération sera caduque.

 
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6° Demande de terrain de construction lotissement de l’Abri III 2^e phase (lot15)

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de terrain de construction – lot 15 – dans le lotissement Abri III, tranche 3, phase 2 de Monsieur PERRIN Romain et Madame ZIMMERMANN Orianne domiciliés à BEINHEIM, 36 rue Principale.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

• décide de vendre à Monsieur PERRIN Romain et Madame ZIMMERMANN Orianne, le terrain cadastré section 18 n° 266/49, d’une superficie de 5,95 ares au prix de 11.000,- €/are, soit 65.450,- €, ainsi qu’un forfait de 850,- € pour les frais géotechniques ;
• autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir, ainsi que toutes les pièces y afférentes ;
• dit que la signature de l’acte de vente devra intervenir dans un délai de 6 mois, passé ce délai, la présente délibération sera caduque.

 
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7° Vente d’un immeuble bâti sur terrain propre 2a rue du Temple Neuf

Monsieur le Maire propose de remettre ce point à une séance ultérieure.

 
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8° Acquisition de terrain – rue des Ecoles (anciennement Mathern)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une proposition d’achat a été signée, pour une surface d’environ 11,88 ares à détacher de la parcelle cadastrée section 10 n° 101, entre la Commune de Hatten et Monsieur et Madame HIGUERAS, propriétaires dudit terrain à bâtir d’une superficie totale de 14,88 ares, au prix de 7.500,- €/are.  La Division du Domaine a estimé ce bien à 49.060,- €. Monsieur le Maire précise que l’acquisition de cette parcelle serait une opportunité, vu le projet de construction d’un local technique à proximité de l’atelier municipal situé rue des Vergers. Monsieur EISELE Léonard, adjoint au Maire, informe le Conseil municipal qu’il serait opportun d’acquérir environ 1 are à détacher de la parcelle cadastrée section 10 n°394 appartenant également à Monsieur et Madame HIGUERAS.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide

• de passer outre l’avis du Domaine
• d’acquérir une surface d’environ 11,88 ares à détacher de la parcelle cadastrée section 10 n°101, au prix de 7.500,- €/are
• d’acquérir une surface d’environ 1 are à détacher de la parcelle cadastrée section 10 n° 394, au prix de 7.500,- €/are
• dit que les frais d’arpentage seront à la charge du vendeur
• dit que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.

 
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9° Demande de modification du règlement du PLUI du Hattgau

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Société FULCHIRON Alsace demande la modification du règlement du PLUI du Hattgau et plus précisément les points 13, 14 et 15 de l’article 2N portant sur le zonage NCa, qui ne sont plus compatibles avec l’activité actuelle et future de la Sablière. A savoir :

13. Les constructions et installations nécessaires à l’activité de la carrière (règlement en vigueur)
14. Les constructions et installations liées aux exploitations de carrières (modification)

14. L’affouillement du sol et les exhaussements liés à l’exploitation du site (règlement en vigueur)
15. L’affouillement du sol et les exhaussements liés aux exploitations de carrières (modification)

15. Le dépôt et le stockage de matériaux inertes liés à l’exploitation du site (règlement en vigueur)
16. Le dépôt et le stockage de matériaux inertes et de produits de carrières liés aux exploitations de carrières (modification)

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal approuve la modification de l’article 2N portant sur le zonage NCa du règlement du PLUI du Hattgau comme suit :

 
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10° Dégradations salle polyvalente – recouvrement des frais de réparations

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des dégradations ont été commises à la salle polyvalente en août 2021. Le montant du préjudice s’élève à 3.545,22 €, somme pouvant être recouvrée auprès des instigateurs.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de recouvrer auprès de MM. BERNHARD Jérémy, GALVEZ Alexandre et WINGERTER Alexis, la somme totale de 3.545,22 €, soit 1.181,74 € chacun.

 
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11° Création de poste d’adjoint technique principal de 1^ère classe

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Madame PAOLONI Ophélie, adjoint technique territorial principal de 2^e classe, rempli les conditions pour un avancement par ancienneté au grade d’adjoint technique territorial principal de 1^ère classe.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 1^ère classe à compter du 1^er juillet 2022.

 
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12° Création de postes – Contrat Unique d’Insertion – Contrat Emploi Compétences

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Gouvernement a mis en place des Contrats Uniques d’Insertion – CEC (contrat emploi compétences) destinés aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active. Une aide financière est versée pour les 20 premières heures à hauteur de 80 % du SMIC brut. Le contrat de travail peut être établi pour une durée de 6 à 12 mois avec un temps de travail hebdomadaire pouvant aller de 20 à 35h.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

• décide de reporter ce point à une séance ultérieure.

 
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13° Modification de la durée hebdomadaire de service d’un assistant d’enseignement artistique

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que pour des besoins de service (un élève supplémentaire au 1^er janvier 2022 et un élève supplémentaire au 1^er février 2022), la durée hebdomadaire de service de Monsieur Mathieu FASSEL, assistant d’enseignement artistique principal de 2^e classe, doit être augmentée.

Considérant la proposition faite à cet agent en vue d’augmenter son temps de travail hebdomadaire passant de 2,75/20^e à 3,25/20^e à compter du 1^er janvier 2022 et de 3,25/20^e à 3,50/20^e à compter du 1^er février 2022 ;

Considérant l’acceptation de l’intéressée relative à cette augmentation de temps de travail en adéquation avec le travail supplémentaire ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de gestion ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

• accepte l’augmentation du temps de travail de Monsieur Mathieu FASSEL, assistant d’enseignement artistique principal de 2^e classe, passant de 2,75/20^e à 3,25/20^e à compter du 1^er janvier 2022 et de 3,25/20^e à 3,50/20^e à compter du 1^er février 2022 ;
• charge Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

 
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14° Création de postes d’assistants d’enseignement artistique pour l’année scolaire 2022/2023

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, la création de 5 postes d’assistants d’enseignement artistique principal de 2^e classe à temps non complet et dont la durée hebdomadaire de service varie en fonction du nombre d’élèves inscrits dans chaque discipline, à savoir :

 
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15° Fixation des frais d’écolage de l’école de musique municipale pour l’année scolaire 2022/2023

Le Conseil municipal, par 9 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre,

• décide de fixer pour l’année scolaire 2022/2023, les frais d’écolage de l’école de musique municipale, comme suit :

• précise que les trimestres entamés sont dus en intégralité.

 
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16° Attribution de bons cadeaux aux membres des chorales paroissiales

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer un bon d’achat d’un montant de 20,- € aux membres des deux chorales paroissiales, en remerciement de leurs participations aux différentes cérémonies et manifestations.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’attribuer à chaque membre des deux chorales paroissiales, un bon d’achat d’un montant de 20,- €, à faire valoir auprès des restaurateurs de la Commune.

 
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17° Demande de subvention du club des séniors

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande du club des Séniors qui sollicite une subvention pour l’exercice 2022, afin de pouvoir financer et couvrir les frais de déplacement et de fonctionnement du club.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’attribuer au club des Séniors une subvention de 2.000,-  €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.

 
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18° Demande de subvention du Basket club

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande du Basket Club de Hatten qui sollicite une subvention pour l’exercice 2022, afin de pouvoir financer et couvrir les frais de de fonctionnement du club.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’attribuer au Basket Club de Hatten une subvention de 4.000,- €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.

19° Demande de subvention de l’AS Hatten – section football pour l’organisation du repas lors du nettoyage de Printemps

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal l’état des frais engagés par l’AS Hatten – section football qui avait été chargée de l’organisation du repas lors du nettoyage de Printemps.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents moins une abstention, d’octroyer une subvention de 440,72 € à l’AS Hatten – section football, pour couvrir les frais d’organisation du repas lors du nettoyage de Printemps. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.

 
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20° Demande de subvention de l’Association Française des Sclérosés en Plaques

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention de l’Association Française des Sclérosés en Plaques.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de verser une subvention de 100,- € à l’Association Sclérosés en Plaques. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.

 
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21° Demande de subvention des Restaurants du Cœur

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention des Restaurants du Coeur.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de verser une subvention de 200,- € aux Restaurants du Coeur. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.

 
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22° Demande de soutien financier du Théâtre Alsacien Saint-Nicolas

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention du Théâtre Saint-Nicolas pour le financement du spectacle « Himmel ohne Sterne », fresque historique bilingue en plein air au Musée de l’Abri de Hatten, qui aura lieu en juillet prochain.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’octroyer au Théâtre Saint-Nicolas une subvention de 2.500,- €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.

 
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23° Demande d’intervention d’un maître-nageur et prise en charge des entrées à la piscine durant l’année scolaire 2022/2023

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de la Directrice de l’Ecole de Hatten, relative à l’intervention d’un maître-nageur pour l’enseignement de la natation aux élèves de l’école communale durant l’année scolaire 2022/2023.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents,

* de reconduire l’intervention d’un animateur sportif aquatique durant les séances de natation des élèves de l’école communale pour l’année scolaire 2022/2023,

* d’octroyer une subvention de 575,-€ à l’association La Vague Drachenbronn/Betschdorf,

* autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec ladite association,

* de prendre en charge les entrées des élèves à la piscine.

 
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24° Certification de la gestion forestière durable des forêts

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la nécessité pour la Commune de renouveler son engagement au processus de certification PEFC, afin de :

• valoriser les bois de la commune lors des ventes,
• accéder aux aides publiques en lien avec la forêt,
• bénéficier d’une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt,
• participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d’être plus compétitives.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• de renouveler son engagement dans la certification de gestion durable des forêts PEFC, pour l’ensemble des surfaces forestières que la Commune de Hatten possède dans la région Grand Est.
• de s’engager à donner le détail des surfaces forestières de la commune sous aménagement forestier. En tout état de cause, la commune s’engage à respecter l’article R1242 du Code forestier. Total de surface à déclarer 978 ha sous aménagement.
• De respecter les règles de gestion forestière durable en vigueur et de les faire respecter à toute personne intervenant dans la forêt communale de Hatten.
• D’accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable sur lesquelles la Commune s’est engagée pourront être modifiées. Une fois informé de ces éventuels changements, la Commune aura le choix de poursuivre son engagement ou de le résilier par courrier adressé à PEFC Grand Est.
• D’accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC Grand Est et l’autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents que la Commune conserve à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable en vigueur.
• De mettre en place les actions correctives qui seront demandées par PEFC Grand Est en cas de pratiques forestières non conformes sous peine d’exclusion du système de certification PEFC.
• D’accepter que cette participation au système PEFC soit rendue publique.
• De respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci.
• De s’acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Grand Est.
• D’informer PEFC Grand Est dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires en cas de modification des surfaces forestières de la Commune.
• De désigner le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et signer les documents nécessaires à cet engagement.

 
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25° Location d’un bureau de la Mairie

Monsieur le Maire informe que Madame Annick PROBST, conseillère en naturopathie, souhaite louer un bureau situé au 1^er étage de la Mairie.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide de louer à Madame Annick PROBST le bureau situé au 1^er étage de l’ancien bâtiment de la Mairie côté droit, à compter du 1^er juillet 2022 et fixe le loyer mensuel à 150,- €.

26° Choix du mode de publicité des actes locaux

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2131-1 dans sa rédaction en vigueur au 1^er juillet 2022 ;

Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservations des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et notamment son article 40 qui fixe l’entrée en vigueur de la réforme au 1^er juillet 2022 ;

Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

Considérant que la date d’entrée en vigueur différée doit permettre aux collectivités territoriales et à leurs groupements de préparer la mise en œuvre de la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation de leurs actes ;

Considérant que la commune compte moins de 3.500 habitants sur son territoire ;

Décide,

à l’unanimité,  de choisir l’affichage à la Mairie des actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels à compter du 1^er juillet 2022, comme modalité de publicité.

 
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La secrétaire de séances :                                                      Le Maire :

Denise LOEWENKAMP                                                      Serge KRAEMER