Présent(e)s : Mmes et MM. KRAEMER Serge, LOEWENKAMP Denise, EISELE Léonard, MEYER André, SCHELL Simone, ACKERMANN Sandra, RAPP Benjamin, SCHALL Véronique, PRUD’HOMME Julie, ALBENESIUS Régis, HEIMLICH Didier, MENRATH Audrey, BASTIAN Eric, WAHL Laetitia, ROHRBACHER Edmond

Excusé(e)(s) : Mmes ATANOWSKI Carole, RAINAUT Carolina,

Secrétaire de séance : Mme LOEWENKAMP Denise

Procuration de Mme ATANOWSKI Carole à Mme LOEWENKAMP Denise

Sur demande de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de voter le huis-clos conformément aux dispositions prévues à l’article L2121-18 du CGCT en raison de l’état d’urgence sanitaire et dans l’impossibilité de respecter les gestes barrière et de distanciation (configuration de la salle et gestion de l’accueil du public)

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire, propose à l’Assemblée d’ajouter 4 points à l’ordre du jour, à savoir :

22° Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
23° Fixation du loyer de l’ancien bureau postal
24° Demande de subvention pour l’animation de la Fête de Noël des aînés 2019
25° Achat de masques pour les administrés

Le Conseil municipal donne son accord, à l’unanimité des membres présents, pour compléter l’ordre du jour, afin de prendre en considération ces points en fin de réunion.

ORDRE DU JOUR

1° Approbation du compte rendu du 9 juin 2020
2° Budget primitif 2020
3° Budget annexe lotissement 2020
4° Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres
5° Désignation des représentants de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
6° Désignation des délégués élus, agents et correspondants auprès du Comité National d’Action Sociale CNAS
7° Proposition de commissaires de la Commission communale des impôts directs
8° Travaux de voirie 2020- Rue du Moulin – Rue de Stade piste cyclable
9° Travaux éclairage public
10° Demande de subvention auprès du Conseil départemental – travaux voirie
11° Demande de terrain de construction lotissement de l’Abri III lot 14
12° Demande de terrain de construction lotissement de l’Abri III lot 12
13° Réduction des frais d’écolage de l’école de musique municipale du 3e trimestre 2019/2020
14° Création des postes d’assistants d’enseignement artistique pour l’année scolaire 2020-2021
15° Fixation des frais d’écolage de l’école de musique municipale 2020/2021
16° Contrat apprentissage – CAP Petite enfance
17° Intervention d’un maître-nageur pour l’enseignement de la natation aux élèves de l’école communale pour l’année scolaire 2020/2021
18° Demande de subvention d’équipement de l’Amicale des Sapeurs Pompiers
19° Subvention au profit des jeunes licenciés des associations locales
20° Demandes de subventions
21° Tirage au sort pour le jury d’assises – année 2021

1° Approbation du compte rendu de la séance du 9 juin 2020

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 9 juin dernier, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal.

Après délibération, Monsieur Benjamin RAPP fait remarquer qu’il y a une erreur de date au point 2. Le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 9 juin 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents, en précisant qu’au point n° 2 le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 28 mai 2020 et non du 10 mars 2020.

2° Budget primitif 2020

Madame LOEWENKAMP Denise, rapporteur de la commission des finances, présente au Conseil municipal le budget primitif pour l’exercice 2020.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, vote par chapitre, le budget primitif 2020, avec les prévisions suivantes :

– en dépenses et recettes de fonctionnement : 1.884.540,- €
– en dépenses et recettes d’investissement : 1.547.291,- €

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3° Budget annexe lotissement 2020

Madame LOEWENKAMP Denise, rapporteur de la commission des finances, présente au Conseil municipal le budget annexe lotissement de l’Abri pour l’exercice 2020.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, vote par chapitre, le budget primitif 2020, avec les prévisions suivantes :

– dépenses et recettes de fonctionnement : 801.464,- €
– dépenses et recettes d’investissement : 1.644.178,- €

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4° Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Commission d’Appel d’Offres comprend outre le Maire 3 membres titulaires et 3 membres suppléants du Conseil municipal. La délibération du 9 juin dernier n’est donc pas conforme et doit donc être annulée.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, annule la délibération du 9 juin dernier et désigne les 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants appelés à siéger au sein de la Commission d’Appel d’offres, à savoir :
• Madame LOEWENKAMP Denise, titulaire
• Monsieur EISELE Léonard, titulaire
• Monsieur MEYER André, titulaire

• Madame ATANOWSKI Carole, suppléant
• Madame SCHALL Véronique, suppléant
• Madame ACKERMANN Sandra, suppléant.

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5° Désignation des représentants de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté de Communes de l’Outre Forêt a instauré le régime de fiscalité professionnelle unique (FPU) et qui vote donc les taux de CFE et perçoit l’intégralité de son produit. En contrepartie, les communes perçoivent une compensation qui correspond au montant des produits de fiscalité professionnelle perçu la dernière année précédant celle de la première application du régime de la FPU, en tenant compte du montant des transferts de charges opéré entre la Co. Com et la Commune, calculé par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Deux représentants de notre commune sont amenés à siéger au sein de cette commission, qu’il faut donc désigner.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal désigne, à l’unanimité des membres présents,
• Monsieur KRAEMER Serge
• Madame LOEWENKAMP Denise

comme délégués de la Commune auprès de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

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6° Désignation des délégués élus, agents et correspondants auprès du Comité National d’Action Sociale CNAS

Le Conseil municipal considérant qu’à la suite du renouvellement des Conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation des délégués locaux du CNAS, dont la durée du mandat est calée sur celle du mandat municipal, soit 6 ans ;
Considérant que chaque collectivité doit désigner 2 délégués, dont 1 représentant le collège des élus et l’autre le collège des agents ;
Désigne, à l’unanimité des membres présents :

Madame LOEWENKAMP Denise, comme déléguée représentant le collège des élus
Madame CORNEILLE Evelyne, comme délégué représentant le collège des agents.

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7° Proposition de commissaires de la Commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Commission communale des impôts directs est composée, outre le Maire de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants et qu’il faut proposer au Directeur départemental des finances publiques une liste de contribuables en nombre double. Par délibération du 9 juin dernier, Monsieur le maire a été compté parmi les titulaires, il y a donc lieu de désigner un autre membre.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal propose la personne ci-après :

• Madame HAESSIG Marie-Félice.

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8° Travaux de voirie 2020- Rue du Moulin – Rue de Stade piste cyclable

Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 9 juin 2020 dans les Dernières Nouvelles d’Alsace et sur la plateforme Alsace Marchés Publics.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport d’analyse,

– décide d’attribuer les travaux de voirie Rue du Moulin et rue du Stade –à l’entreprise KLEIN de Herrlisheim, pour un montant de 99.801,- € TTC ;
– autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
– dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020.

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9° Travaux éclairage public

Mme PRUD’HOMME Julie quitte la salle de séance.

Vu la délibération du 21 février 2019
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 9 juin 2020 dans les Dernières Nouvelles d’Alsace et sur la plateforme Alsace Marchés Publics.

Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport d’analyse, à l’unanimité des membres présents,

– décide d’attribuer les travaux du programme pluriannuel 2020/2021 de rénovation du réseau d’éclairage public –à l’entreprise FRITZ de Niederroedern, pour un montant total de 478.483,80 € TTC ;
– autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
– dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 et budget 2021.

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10° Demande de subvention auprès du Conseil départemental – travaux voirie

La Municipalité a décidé de réaliser des travaux de voirie rue du Moulin et rue du Stade. Le montant total des travaux s’élève au total à 83.167,50 € HT. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Commune, pour la réalisation de ces travaux, peut bénéficier d’une subvention du Conseil départemental, dans le cadre du Fonds de solidarité communale.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
– valide les travaux de voirie rue du Moulin et rue du Stade pour un montant total de 83.167,50 € HT ;
– approuve le plan de financement suivant :

– charge Monsieur le Maire de déposer le dossier de demande de subvention au titre du fonds de solidarité communal du département ;
– autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

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11° Demande de terrain de construction lotissement de l’Abri III lot 14

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de terrain de construction – lot 14 – dans le lotissement Abri III, de Madame BAILLEUL Patricia, domiciliée à Seltz, 12a rue du pont du Rhin.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
– décide de vendre à Madame BAILLEUL Patricia, le terrain cadastré section 18 n° 242/49, d’une superficie de 3,30 ares au prix de 11.000,- €/are, soit 36.300,- € ;
– autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir, ainsi que toutes les pièces y afférentes.

La signature de l’acte de vente devra intervenir dans un délai de 6 mois, passé ce délai, la présente délibération sera caduque.

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12° Demande de terrain de construction lotissement de l’Abri III lot 12

Monsieur KRAEMER Serge, Maire quitte la salle de séance.

Madame LOEWENKAMP Denise, adjointe au maire, soumet au Conseil Municipal la demande de terrain de construction – lot 12 – dans le lotissement Abri III, de Monsieur et Madame KRAEMER Serge, domiciliés à Hatten, 1, rue des Ecoles.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
– décide de vendre à Monsieur et Madame KRAEMER Serge, le terrain cadastré section 18 n° 240/49, d’une superficie de 3,54 ares au prix de 11.000,- €/are, soit 38.940,- € ;
– autorise Madame LOEWENKAMP Denise, adjointe au maire, à signer l’acte de vente à intervenir, ainsi que toutes les pièces y afférentes.

La signature de l’acte de vente devra intervenir dans un délai de 6 mois, passé ce délai, la présente délibération sera caduque.

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13° Réduction des frais d’écolage de l’école de musique municipale du 3e trimestre 2019/2020

Madame Laetitia WAHL quitte la salle de séance.

Le Maire informe le Conseil municipal qu’en raison de la crise sanitaire, les assistants d’enseignement artistique ont uniquement assurés les cours d’instruments à distance, mais pas de solfège. Le Directeur de l’Ecole de musique propose de réduire les frais d’écolage du 3e trimestre 2019/2020.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, par 12 voix pour et 3 abstentions, de fixer les tarifs pour le 3e trimestre 2019/2020 comme suit :

• 40,- € pour les élèves domiciliés à Hatten
• 50,- € pour les élèves de l’extérieur
• 10,- € de réduction pour les élèves d’une même fratrie.

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14° Création des postes d’assistants d’enseignement artistique pour l’année scolaire 2020-2021

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, la création de 5 postes d’assistants d’enseignement artistique principal de 2e classe à temps non complet et dont la durée hebdomadaire de service varie en fonction du nombre d’élèves inscrits dans chaque discipline, à savoir :

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15° Fixation des frais d’écolage de l’école de musique municipale 2020/2021

Madame WAHL Laetita quitte la salle de séance.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
• décide de fixer pour l’année scolaire 2020/2021, les frais d’écolage de l’école de musique municipale, comme suit :

• précise que les trimestres entamés sont dus en intégralité.

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16° Contrat apprentissage – CAP Petite enfance

Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du Travail,
Vu la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment les articles 62, 63 et 91 ;
Vu le décret n°2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le décret n°2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d’apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu l’imprimé de saisine du Comité Technique envoyé le 8 juin 2020 et dans l’attente de l’avis favorable,

Monsieur le Maire expose que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus, et sans limite d’âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes reconnues handicapées, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation par alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Monsieur le Maire indique que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants.

Dans l’attente de l’avis favorable du Comité Technique, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide
• le recours à un contrat d’apprentissage dès la rentrée scolaire 2020-2021, en vue de la préparation d’un CAP petite enfance, pour une durée de formation de 2 ans.

• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le Centre de Formation d’Apprentis
• Autorise Monsieur le Maire à solliciter les éventuelles aides financières qui seraient susceptibles d’être versées dans le cadre de ce contrat d’apprentissage.

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17° Intervention d’un maître-nageur pour l’enseignement de la natation aux élèves de l’école communale pour l’année scolaire 2020/2021

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la proposition de l’Association La Vague Drachenbronn/Betschdorf relative à l’intervention d’un maître-nageur pour l’enseignement de la natation aux élèves de l’école communale durant l’année scolaire 2020/2021.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents,
* de reconduire l’intervention d’un animateur sportif aquatique durant les séances de natation des élèves de l’école communale pour l’année scolaire 2020/2021,
* d’octroyer une subvention de 750,-€ à l’association La Vague Drachenbronn/Betschdorf,

* autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec ladite association.

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18° Demande de subvention d’équipement de l’Amicale des Sapeurs Pompiers

Le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers pour des travaux de rénovation de la salle du dépôt d’incendie. Le coût total des travaux s’élève à 18.782,51 €.

Madame SCHALL Véronique quitte la salle de séance.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal,
• Décide, par 13 voix pour, 1 voix pour un montant de 20.000,- € et 1

abstention d’octroyer à l’Amicale des Sapeurs-pompiers, une subvention d’équipement d’un montant de 22.000,- €
• fixe la durée d’amortissement à 3 ans,

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19° Subvention au profit des jeunes licenciés des associations locales

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les associations locales, hormis l’école de musique municipale, ont bénéficié en 2019, d’une subvention de 17,- €/licencié de moins de 15 ans et propose de reconduire cette aide.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de reconduire l’octroi d’une subvention de 17,- €/licencié de moins de 15 ans, aux associations locales. Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2020.

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20° Demandes de subventions

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal les différentes demandes de subvention.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes, les crédits nécessaires étant inscrits au budget primitif 2020 :

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21° Tirage au sort pour le jury d’assises – année 2021

Dans le cadre de l’établissement de la liste préparatoire des jurys d’assises pour l’année 2021, les personnes ci-après dénommées ont été tirées au sort à partir de la liste électorale :

• M. ARNOLD Marty, 8 rue du Ruisseau 67690 HATTEN
• M. APPENZELLER Kevin, 1 rue des Ecoles 67690 HATTEN
• M. SCHIMPF Jean-Georges, 19 rue de Châteauponsac 67690 HATTEN
• Mme UHL CLAUSS Danielle, 13a rue de la Gare 67690 HATTEN
• Mme LIESS Mégane, 4a Place de l’Eglise 67690 HATTEN
• M. FRANCOIS Franck, 18 rue de Châteauponsac 67690 HATTEN

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22° Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’instauration du régime de fiscalité professionnelle unique (FPU) au niveau de la Communauté de Communes entraîne l’institution d’une commission intercommunale des impôts directs (CIID). Il est donc nécessaire de désigner 4 contribuables susceptibles de siéger au sein de cette commission.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal désigne :
• Monsieur KRAEMER Serge,

• Madame LOEWENKAMP Denise,
• Madame SCHELL Simone,
• Madame SCHALL Véronique.

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23° Fixation du loyer de l’ancien bureau postal

Le Maire informe le Conseil municipal qu’il a été contacté par une association de services à la personne qui recherche un local pour le mois de septembre prochain et a proposé les locaux de l’ancien bureau postal. Il est donc nécessaire de fixer un loyer au cas où cette association souhaiterait s’installer dans lesdits locaux.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal

décide de fixer le montant du loyer de l’ancien bureau postal situé dans les locaux de la mairie à 500,- €. Il autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de bail à intervenir.

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24° Demande de subvention pour l’animation de la Fête de Noël des aînés 2019

Le Maire informe le Conseil municipal que la Fête de Noël des aînés en 2019 a été animée par l’association « Singende Holzmacher ». Le montant de la prestation s’élève à 200,- €

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal décide de verser à l’association « Singende Holzmacher » une subvention d’un montant de 300,- €.

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25° Achat de masques pour les administrés

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté de Communes de l’Outre Forêt s’est chargée d’une commande groupée masques chirurgicaux pour l’ensemble des communes au prix de 0,79125 € TTC. Le montant a charge de la Commune s’élève à 2.769,38 € déduction faite de la subvention de 50 % de l’Etat, pour 7.000 masques.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à mandater la somme de 2.769,38 € pour l’acquisition des masques chirurgicaux.

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Denise LOEWENKAMP

Secrétaire

Serge KRAEMER

Maire